Desaccord succession

Bonjour

Ma defunte avait ecrit un testament dans lequel elle a inscrit qu' elle souhaitait que son assurance vie me revienne.Elle a oubliè de changer la clause bènèficiaire qui est restèe au nom de mon autre soeur.L' assurance n'a pas eu connaissance du testament et lui a versè l'argent.Elle connaissait très bien les volontès de ma dèfunte soeur mais quand l' argent est arrivè sur son compte, elle a dècidè seule de me jetter 15000 e sans discussion. Elle a prètextè des droits de donation pour ne pas me les rendre et n' a rien compris au fisc ou a fait semblant de ne pas comprendre.Effectivement sur 45000 e on perdait 10000 e de droits de donation mais il y avait d' autres solutions si elle ètait de bonne foi.
Le testament est toujours chez le notaire et a ètè envoyè t à l'assurance , l assurance ne m ' a pas contactè.J' ai appellè cette semaine, j 'ai eu une secrètaire qui m' a dit que le dossier est clos car l ' argent a ètè versè.Elle me dit de m' arranger à l' amiable avec ma soeur.La notaire qui avait contactè l ' assurance m' avait assurè que l assurance rèclamerait l' argent à ma soeur, j' ai um mail ècrit puis elle s ' est dèsengagèe me disant que ce n' est plus de son ressort.Cette soeur a ètè complètement Indiffèrente durant la maladie de ma dèfunte soeur elle a piètine la mèmoire de ma soeur et dit ouvertement que cet argent lui apoartient lègalement.Voyez vous une autre solution pour ne pas faire intervenir la justice?Je n ' ai pas encore signè l' acte de liquidation chez la notaire,l' assurance vie ne fait pas partie de la succession mais un testament n' a pas ètè respectè et je ne suis pas d' accord.Je suis vraiment seule et personne ne rèagit ai sein de ma famille.

Bonjour



Cela se règle donc devant le tribunal avec avocat avec votre soeur comme défenseur .
En effet l'assurance a donné au bénéficiaire concerné désigné dans le contrat : elle n'est pas en tort .

M'enfin avant d'engager des frais qui sont quand même conséquent il faut qu'un avocat étudie le dossier notamment sur la validité de ce testament .

Bonjour,

Il était de la responsabilité de la titulaire du contrat d'informer l'assureur de l'existence d'un testament modifiant l'assurance-vie, et éventuellement de respecter le formalisme imposé par le contrat. Certains assureurs exigent en effet d'être informés de l'existence de ce testament d'une certaine manière (courrier recommandé mentionnant les coordonnées du notaire détenant le contrat...).

Comme l'indique Kang, si le titulaire du contrat fait une erreur en n'informant pas l'assureur du changement de bénéficiaire, il doit appliquer la clause dont il a connaissance.

Si l'assureur a envoyé l'argent au mauvais bénéficiaire et que votre soeur ne veut rien entendre, vu le montant que vous indiquez, c'est avocat obligatoire pour la procédure judiciaire.

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MODÉRATRICE

Bonjour,
Vous avez déjà posé la question au mois de décembre.

Oui j' avais posè la question en dècembre, à cette pèriode je ne savais pas qu' un testament avait ètè rèdigè par ma dèfunte soeur.C' est au cours d' une discussion inopinèe avec la notaire que j' ai su qu' il existait ce testament.Ma soeur ne le sait pas pour l'instant.

Comment cela une discussion " inopinée " amène à savoir par le notaire qu'il existe un testament fait dans les règles dont les héritiers découvrent l'existence après le partage ?
Il était coincé sous un meuble ?

En tout cas , toute cette histoire , se résoudra dans un tribunal s'il y a vraiment quelque chose à résoudre .

Au vu de la discussion initiale , et de celle ci, tourner les choses dans tous les sens n'amènera rien .

Il faut un avocat qui étudie les éléments .

Le testament a ètè donnè à la notaire par un des membres de ma famille.Moi je n' ètais pas trop d ' accord sur le contexte dans lequel il a ètè rèdigè.On savait que ma soeur voulait partager une partie de son argent avec les huit frères et soeurs c ' est tout.
J' ai appellè la notaire pour un renseignement autre que l' assurance vie et j' ai dit que ma dèfunte soeur avait dit oralement qu' elle souhaitait que je reçois son assurance vie, j' ai demandè à la notaire ce que je pouvais faire et c' est à ce moment qu' elle m ' a dit qu ' il existait ce testament. Ma soeur me dit qu' elle ne peut pas les rendre car on lui a dit que c' est celui qui donne qui paie des impôts( elle n' a rien compris).Il n y a que des droits de donation qui s' èlèverait à 10000.e.
Admettons que je lui explique qu' elle ne paiera oas d' impôts, elle n' a plus d' excuses.Dans ce cas si elle dècide de me les remettre comment peut on faire pour que ce soit la restitution d' un indu et qu' on ne soit pas taxè sur des droits de donation?
Dans ce cas , je lui laisserais 15900 et non 15000( on voit encore son honnetetè).L ' abattement fiscal est de 15932.La mèmoire de ma dèfunte soeur doit être respectèe!

Bonjour,

Vous êtes en litige avec votre sœur et vous restez toutes deux fermes sur vos positions. Le notaire n’est pas un juge. Ce n’est pas lui qui pourra imposer une solution. Le litige ne pourra être tranché que par le tribunal. Je ne suis pas sûr : « La mèmoire de ma dèfunte soeur doit être respectèe ! » soit l’argument juridique décisif.

Ce n' est peut être pas un argument juridique mais c' est un argument moral selon moi.Si cet argent avait ètè à une autre de mes soeurs j' aurais abandonnè.Mais cette soeur a ètè inhumaine avec ma dèfunte soeur et je suis prête à saisir un avocat.
Je ne suis pas fermèe du tout, quand j' ai tentè de trouver des solutions , elle m' a rèpondu avec mèpris d ' aller aux impôts et elle savait très bien que je ne pouvais rien faire.
Si l ' assurance acceptait la restitution d' un indu par ècrit avec un partage à 50/ 50 ?
C' est la seule solution que je vois avant le tribunal bien que cette soeur diabolique s' en sortirait encore très bien malgrè sa mèchancetè!Respecter la mèmoire de ma dèfunte soeur qui ètait ma seule famille est un argument moral, le testament et le versement des 15000 par la diabolique sont des arguments juridiques.

Le travail de l'assurance est terminé .


Il ne s'agit pas de respecter la mémoire de votre soeur mais de respecter les actes et engagements qu'elle a pris de façon matérielle dans un état de santé qui permette de dire qu'elle avait toute sa tête .


Je rappelle qu'au départ , votre défunte sœur n'avait pas prévu de vous gratifier , et que la " méchante" était la destinataire de celle ci ...

Ce pourquoi plus que de tourner en boucle , vous allez voir un avocat, avec vos justificatifs .

Combien ça me couterait?
Comme je disais au dèbut le testament a ètè fait à un mois de la fin de vie de ma soeur, c ' est pour cela que je n ' ètais pas d' accord.Ma soeur avait toute sa tête mais elle ètait en phase terminale et elle voulait la paix.C ' est pour moi à la limite de l'abus de faiblesse , je ne parle plus à la personne qui a fait cela. Paradoxalement , elle avait dècidè de me dèsigner pour bènèficiaire un an avant et elle n ' a pas changè sa clause mais je n ' ai pas de preuve ècrite.
Le reste de son argent , elle a acceptè de signer ce testament car elle ètait fatiguè et elle a dit je le donne aux freres et soeurs pour èviter les conflits.
La diabolique pourrait se servir de cela.

Bonjour,

trouvé cela sur notaires de France
https://www.notaires.fr/fr/faq/la-modification-par-un-testament-de-la-clause-beneficiaire-de-mon-contrat-dassurance-vie-est-elle-valable-meme-si-lassureur-nen-pas-ete-informe
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Testament tardif, si le notaire considère que sans ambiguité, il vous fait légataire du contrat d'assurance vie de la défunte, le notaire doit enregistrer le testament et rectifier l'acte de notoriété et l'acte de partage de la succession qui est maintenant une succession avec un testament.

Pour l'assureur, la date de versement du capital décès au bénéficiaire dont il a connaissance est la date de cloture du dossier chez lui. Pour la restitution de l'argent versé à tort à votre soeur, il n'est pas concerné.

Le litige est entre vous et votre soeur, à regler à l'amiable ou judiciaire.
Dans la phase amiable, le notaire pourrait vous aider pour "convaincre" votre soeur qu'elle doit rendre cet argent qui ne lui appartient pas.
Normalement, aucun droit de donation ne devrait être demandé car il ne s'agit pas d'une donation entre soeur mais d'une restitution de fonds perçus par erreur.

Pour tribunal judiciaire, vu le montant à restituer, obligation avocat ( vous pouvez demander des "devis" certains proposent une somme forfaitaire en fonction de la complexité du dossier)
Si vous gagnez, la partie adverse peut être condamnée à payer les frais de justice.

Combien ça me couterait?
Les honoraires sont libres, demandez des devis d'avocat. Certains proposent une première consultation gratuite pour présenter leurs honoraires et jeter un œil sur le dossier.

Suite à votre dernier message : vous accusez votre sœur maléfique d'avoir fait pression sur votre défunte sœur pour qu'elle signe un testament vous désignant explicitement comme bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Car personnellement j'ai compris qu'il y a avait dans ce testament une clause vous désignant bénéficiaire de l'assurance-vie. Mais maintenant vous dites que votre sœur a signé ce testament pour acheter la paix. La logique voudrait que le testament soit en faveur des gens venus lui casser les pieds.

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MODÉRATRICE

C'est vrai que la dernière réponse est incompréhensible .
Ce pourquoi un avis ne peut se donner qu'à la vision de TOUS les documents .