Dette partagée

Bonjour
Mon ex conjoint et moi-même avions une dette envers la caf et le remboursement se faisait par retenue mensuelle sur nos prestations sociales. Nous avions donc remboursé environ la moitié et il nous fallait rembourser le restant dû, environ 3000€. Je suis aujourd'hui divorcé depuis deux ans et le compte d'allocataire est devenu au nom de mon ex conjoint, le mien ayant été supprimé car je ne fais plus partie de la famille. Ma question: Suis-je tenu de rembourser encore a la caf un éventuel restant dû ? Car mon ex conjoint dit à son avocat qu'elle avait tout remboursé SEULE, et me réclame la somme de 3250€ au titre de participation au remboursement.
Est-ce la solidarité conjugale joue même après le divorce? Enfin, je précise que la dette correspondait à un trop perçu.

Merci de votre aide et de m'eclairer sur ce sujet, à savoir si une dette doit être partagée même après un divorce.

Respectueusement votre.

Bonjour

La dette est née pendant la vie commune : elle est bien donc commune, ce n'est pas une simple solidarité puisque c'est votre foyer qui avait bénéficié de prestations indues .

Par de là, le débiteur qui a assumé seul une dette commune ( au moins en partie) peut faire valoir une créance auprès de l'autre débiteur .

Si vous êtes mariés sans contrat, cela devient une dette de la communauté, payé par la communauté pendant le mariage.
Payé par un seul après le mariage avec des biens propres .
A ce moment là, on parlerait de récompense .

Il est fort probable que la somme soit augmenté des interets et des frais de recouvrement eventuel .

Bonjour.

Qui était le débiteur ou les débiteurs ?
Ne pas confondre la notion d'être débiteur et celle d'être solidaire.

On peut être solidaire d'une dette, mais avec un seul débiteur.
Le créancier s'adresse alors à n'importe lequel des solidaires, le partage restant une affaire entre eux, en fonction de qui est débiteur (un seul ou les deux).

Si vous étiez en communauté et que votre dette était commune, alors le divorce a créé une indivision dans la dette. Vous êtes chacun débiteur pour moitié.

Si après divorce, l'un a rembourser seul la dette, il devient créancier de l'ex-époux pour la moitié dont l'autre était redevable.

Bonjour
Oui, la dette est née lors fe notre vie commune et était remboursée en partie, je pense la moitié. Lorsque le divorce intervint, j'étais radié en tant qu'allocataire et mon ex conjoint a été allocataire à ma place. La caf prélevait une petite somme mensuelle sur les prestations de mon ex conjoint. Si remboursement il y a eu c'est partiel , c'est à dire la moitié de la dette qui restait dûe à la date de mon départ de la maison. Ce que je conteste c'est son affirmation que elle SEULE avait réglé cette dette.Je pense ne pas être fautif dans cette affaire car on m'a mis à la rue et pendant un an et demi j'étais sdf et sans le sous: mon ex conjoint gardait sur elle les moyens de paiement : carte bleue et chéquier et s'en servait à fond, en refusant de clore le compte joint, prétextant ne pas posseder de compte individuel. Cela ferait un grand préjudice financier puissue pendant six mois elle depensait ma retraite (1406€)et moi à la rue sans le sous. Pourtant, je serai bien solidaire pour la dette mais pour la partie payée après mon départ et pour moitié. Je ne sais pas trop si j'ai raison ou pas Merci à vous.