Divorce mais la nu-propriété de notre bien est à notre fille

> Famille

Posté le Le 18/07/2025 à 21:50
Bonjour,
Nous avons transmis la nu-propriété de notre maison à notre fille. Aujourd'hui notre couple bat de l'aile et nous sommes sur le point de divorcer. Comment faire pour récupérer notre propriété et reprendre chacun notre part ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 19/07/2025 à 05:23
Bonjour.

Il n'y a rien à récupérer ni à reprendre, le bien ne fait plus partie du patrimoine à partager dans la liquidation du régime matrimonial. Le bien (grevé d'usufruits) est la propriété de votre fille.

Il n'y aura que l'usufruit du bien, que vous vous êtes réservé dans la donation, à partager.

Comme dit l'adage, "donner, c'est donner ; reprendre, c'est voler".

Le divorce des donateurs n'est pas et n'a jamais été une cause de révocation de la donation faite à un tiers ni même à un enfant des donateurs.

Il a pu, de mémoire, exister la révocation de la donation entre vifs de biens présents d'un époux à l'autre époux.

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