Divorcé - prélèvement

> Famille

Posté le Le 10/08/2023 à 16:26
Nous sommes actuellement en instance de divorce, MR a quitter le domicile conjugal a-t-il le droit de ne plus payer sa partie des mensualités de l’emprunt de notre maison ? Ainsi que l’assurance habitation, assurance emprunteur, taxe foncière. ….

Ai-je le droit moi de faire opposition a la banque à différents prélèvements sur notre compte joint exemple sa Mutuelle, les frais téléphoniques Internet …,(nous avons procuration pour ce compte joint) des montants qui le concerne .
Je me retrouve en négatifs bancaire a cause de ces prélèvements

Depuis son départ, il ne me verse rien pour notre fils de 15 ans qui vit avec moi ne veut pas participer aux différents frais qui concerne notre fil
frais scolarité internat pour la rentrée , assurance scooter, assurance scolaire, forfait portable …..
Comment puis-je faire valoir le droit a une pension alimentaire frais d’ internat sil vous plait

Le divorce est à sa demande. Il juge qu’il paye déjà un loyer et qu’il n’a plus à participer aux différents frais emprunt , pension alimentaire ….

Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/08/2023 à 17:47
Bonjour,
Avez-vous déjà passé l'ONC ?
L'ONC doit définir les dispositions temporaires en attendant le jugement de divorce définitif.
Votre avocat doit pouvoir répondre à toutes vos questions et émettre vos demandes auprès du juge.
Vous désolidariser du compte joint est la première mesure indispensable afin d'éviter d'augmenter le contentieux.
Le reste se règle à l'ONC, puis lors de la dissolution de la communauté.

Posté le Le 10/08/2023 à 17:57
Bonjour Blueline,

Lorsque vous demandez :

"MR a quitté le domicile conjugal a-t-il le droit de ne plus payer sa part des mensualités de l’emprunt de notre maison ? Ainsi que l’assurance habitation, assurance emprunteur, taxe foncière ?"

certainement pas.

"Ai-je le droit moi de faire opposition à la banque à différents prélèvements sur notre compte joint exemple sa Mutuelle, les frais téléphoniques Internet …,(nous avons procuration pour ce compte joint) des montants qui le concerne .
Je me retrouve en négatifs bancaire a cause de ces prélèvements
"


Il y a des délais à respecter pour faire opposition à un prélèvement bancaire.
En général,vous devez le faire au moins 48 heures avant la date prévue du prélèvement ; cependant, il est recommandé de le faire dès que possible.

Cordialement,

Posté le Le 10/08/2023 à 18:29
Le découvert bancaire concerne les 2 époux, vous partagerez les agios. Eventuellement vous serez tous les deux fichés à la BDF.
De même étant solidaires du crédit, la banque peut exiger le paiement des échéances à l'un ou à l'autre, et si impayé peut saisir vos revenus, et au pire la maison.
Avant la catastrophe, consultez un avocat.

Posté le Le 10/08/2023 à 19:20
Mon avocat est en vacance et je n’ai eu seulement que deux rendez-vous avec lui la demande de divorce reçu par sms par mR est en date de juin.

L’ONC non je n’est pas ceci je connais pas ce mot honnêtement je j’ai Internet.
Monsieur demande un divorce à l’amiable mais vu tout ce qu’il fait à ne rien vouloir payer un je me dirige vers un divorce contentieux

À sa demande par message,( j’ai répondu par mail )il m’a demandé tous les frais à payer pour la maison et notre enfant, mais n’a fait qu’un virement d’à peine la moitié de ce qu’il doit prétextant qu’il a déjà un loyer à payer.

Pour la pension alimentaire il ne veut rien donné, également pour les frais d’internat pour notre enfant à la rentrée.

Pour me Désolidariser du compte joint, quelles démarches dois-je faire svp ?

Pour tout ce qui concerne les prélèvements sur notre compte joint, j’ai prévenu ma banquière et n’effectue que la moitié de ce que je dois emprunt assurance Maison, bien sûr que ce compte est en négatif au jour d’aujourd’hui

Divers factures sont a payer . Facture en date du 1er janvier au 31 juin. Cela aussi il ne veut pas payer sa partie. Pourtant il habitait bien dans la maison et il reste toujours propriétaire tant que le divorce n’est pas prononcé.

En ce qui concerne une demande de prestation compensatoire de ma part afin de baisser la soulte ai-je la possibilité de parler de notre nombre d’années de mariage plus de 20 ans, de ma maladie mon cancer son absence totale de soutien, sa manipulation et mensonges ( preuves a l’appui)…..

J’ai des doutes sur un adultère également !

Est-ce qu’un juge acceptera mes requêtes pension alimentaire paiement non payer? Si oui est ce que ça sera rétroactif ?

Merci a vous tous pour votre aide Merci
Cordialement

Posté le Le 10/08/2023 à 19:40
La banque peut vous indiquer la procédure pour vous désolidariser du compte joint.
Le plus urgent c'est d'éviter un découvert trop important.
Ce que vous avancez pour la communauté sera remboursé par MR lors de la liquidation de communauté. Mais ceci ne pourra avoir lieu que dans plusieurs mois. Il faut donc trouver un "plan B" pour éviter de vous retrouver avec une saisie de la maison pour impayés...

Gardez bien tous les justificatifs de vos dépenses faites pour la comunauté et aussi pour votre enfant, afin de pouvoir être remboursée le moment venu.

Votre avocat vous aidera à présenter vos demandes. Mais surtout ne poursuivez pas la voie amiable, c'est a priori impossible dans le contexte et ne fera que vous faire perdre du temps.
Et oubliez aussi le divorce "pour faute" (adultère) qui ne fera que prolonger les délais et ne vous rapportera rien de plus.

ONC = Ordonnance de Non Conciliation. il semble que maintenant on dit "audience d'orientation"

Lisez cette page pour en savoir plus sur le déroulement du divorce.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35837

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis