Achat d' un logement pendant procedure de divorce

Bonjour,
Un conjoint en instance de divorce peut il s'acheter un appartement?
Merci pour votre réponse
Noutch

Bonjour


Un conjoint en instance de divorce est jusqu'au prononcé du divorce , une personne mariée .

Avec le cadre qui va avec en ce qui concerne les biens, avec les droits et les devoirs qui vont avec aussi.

Par de là, il est déconseillé d'acheter un bien qui pourrait être vu comme un bien commun selon le cadre du mariage et l'origine des fonds , et sans connaître les conséquences de la rupture ( je rappelle qu'un mariage sans contat, c'est un cadre légal ou tout ce qui est acheté pendant le mariage est commun, tous les revenus et épargne reçus pendant le mariage sont communs, toutes les dettes aussi)

En tout logique vous avez un avocat qui vous précisera si, dans le contexte de l'origine des biens, de la procédure, il est pertinent d'envisager un achat .