Divorce Américain transposable en France ???

> Famille > Divorce > Altération du lien conjugal

Posté le Le 15/03/2021 à 10:06
Bonjour à tous. Voici ma question. Merci par avance.
Ma femme est américaine. Je suis français. Nous nous sommes mariés en 1989, dans le Finistère. Moins de trois ans plus tard, nous nous séparons et elle retourne aux USA, où elle obtiendra peu de temps après un divorce mettant fin à notre union. Fin de l'histoire, et des contacts réguliers.
Donc, voici ma question : une décision de divorce américaine est-elle ou non transposable dans le droit français ?
Autrement dit, dois-je nécessairement engager une procédure en France, pour altération du lien conjugal, ou puis-je faire en sorte de faire "notarier" la décision américaine et, le cas échéant, comment puis-je procéder ?

Merci par avance pour vos éventuelles réponses, et bien à vous.

S.A.

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Posté le Le 23/05/2021 à 11:31
Bonjour Zebbee,

Citation :
une décision de divorce américaine est-elle ou non transposable dans le droit français ?


1. "Américaine" ne veut rien dire, les lois étant différentes d'un état américain à un autre,
2. Vous ne mentionnez aucune communication de l'époque du divorce obtenu par votre ex : texte de jugement ... motif invoqué et accepté, ...
3. Vous ne précisez pas s'il y a des compléments(enfants, biens communs, ...).

Au plus probable, du fait de l'absence d'accord entre l'état français et chacun des états américain, la décision de divorce d'un de ces derniers n'est pas valide en France. S'il n'y a ni enfants ni biens communs, une procédure pour altération définitive du lien conjugal est la bonne formule, mais il faudra une procédure devant le TAF. Pour moi, un notaire n'est pas compétent pour valider une décision d'un tribunal d'un état américain. A confirmer.

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