Appréciation du calcul de l'indemnité occupation
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Divorce
Posté le Le 03/07/2025 à 06:38
Bonjour,
Il est communément admis que le calcul de l'indemnité d'occupation dans le cadre d'un divorce puis du partage de communauté soit basé sur la moitié de la valeur locative du bien atténué éventuellement d'un pourcentage variable pour tenir compte de la précarité, de l'état du bâtiment ou de l'hébergement des enfants s'il y en a.
Pour ce qui me concerne et actuellement en partage judiciaire, il semble que seule la précarité ait été retenue (20 %) puisqu'il n'y a ni enfants, ni altération du domicile.
Je m'interroge alors sur la portée de la précarité. La maison est occupée depuis 18 ans par mon ex-femme et elle va l'être encore de nombreuses années. Peut-on dès lors encore parler de précarité ?
Par ailleurs, comment s'assurer de la véritable valeur locative d'un bien alors qu'il est tentant et aisé de négocier avec des agences immobilières une estimation abusivement faible ?
Merci pour votre lecture.

 

Posté le Le 03/07/2025 à 06:42
Bonjour,
On vous a déjà répondu. Pourquoi la réponse précédente ne vous convient-elle pas ?
Posté le Le 03/07/2025 à 16:21
Bonsoir, je pense qu'il y a un problème sur la messagerie. Le premier message a disparu. j'ai reposté un message similaire mais malgré mes efforts, je ne vois aucune trace de réponse. Ma messagerie privée ne contient aucun message (0/0) de la part de "Yapasdequoi".
Quand je veux afficher ses messages, mon écran reste blanc ?
Je serais pourtant bien intéressé d'avoir la réponse et je ne doute pas qu'elle soit bien documentée.
Posté le Le 03/07/2025 à 16:30
Posté le Le 03/07/2025 à 16:59
Ah oui, c'est beaucoup mieux.
Je vous remercie en tous cas infiniment pour votre réactivité.
Remerciements encore.
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