Compte épargne temps et divorce

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Posté le Le 31/10/2023 à 11:20
Bonjour,
je n'arrive pas à trouver d'informations concernant le statut d'un compte épargne temps dans le cadre d'un divorce (mariage sous régime de la communauté réduite aux acquêts).
Est ce que ce compte éparge temps est un bien propre ou rendre t'il dans le partage ?

Merci

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Posté le Le 31/10/2023 à 11:26
Bonjour

Mise à part si vous pouvez prouver qu'il a été alimenté avant le mariage, il fait partie des biens communs .

Posté le Le 31/10/2023 à 11:33
Ce compte épargne temps est alimenté par des congés non pris. Est ce que dans ce cadre là, il est tout de même intégré au partage ?

Merci

Posté le Le 31/10/2023 à 11:36
Oui, tous revenus générés pendant le mariage sont communs , toutes les économies générées par ces revenus sont communs .

Ce qui ne l'est pas ce sont les donations , les héritages, les biens avant le mariage .

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