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Posté le Le 11/05/2021 à 08:28
bonjour je suis actuellement en attente de la signature de ma convention de divorce a l'amiable avec mon ex-femme mon soucis je viens de recevoir un leg d'une assurance vie d'une de mes amies je précise qu'elle a nommer a Mr.... ma question est esceque que cela rentre de le partage dans le divorce je suis marier sous le regime de la communauté je vus remercie pour vos réponses

 

Posté le Le 11/05/2021 à 08:47
Bonjour
Par opposition aux biens communs, les biens propres sont donc les biens possédés par les époux avant le mariage ou les biens acquis pendant le mariage, par donation, succession ou legs(Article 1405 du code civil).
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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 11/05/2021 à 13:25
merci pour votre reponse et desolé je pensais etre poli en vous disant bonjour ,merci....en tout cas je vous remercie grandement
Posté le Le 11/05/2021 à 14:03
Lol, ce n'est pas pour vous, mais une recommandation à caractère général.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 13/05/2021 à 21:33
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