Chien lors du divorce

Bonjour,
Nous avons acheté un chien pendant notre vie commune. Sur le carnet de santé, le chien est à mon nom. Je le garde donc ?

Merci

Bonjour,

Qui a payé le chien et à quel nom est la facture ?

Êtes-vous mariés (je suppose que oui puisque vous postez dans "divorce" et que vous l'avez mis dans le titre) ou pacsés, et si oui sous quel régime (communauté légale, communauté universelle, séparation de biens...) ?

Le carnet de santé n'est pas un titre de propriété, il peut néanmoins être un indice s'il n'y a pas de titre ou d'éléments plus solides.

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Modératrice

Bonjour,

Le chien est à mon nom sur la facture et carnet de santé et nous sommes mariés sous le régime "communauté des biens".

Au pire, nous l'avons acheté 500 EUROS. Je lui en paye la moitié. Est-ce possible ?

Bonjour,
A quel nom est la carte ICADE ?
Vous êtes divorcés ou pas ?

Si le chien a été acquis pendant le mariage, sous le régime de la communauté légale, c'est un bien commun. Après la dissolution de la communauté, il devient un bien indivis.

Les deux époux ont autant de droits l'un que l'autre. S'ils ne s'entendent pas sur le partage des biens dont fait partie le chien, ce sera au juge de trancher.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35366

A l'amiable, les époux sont libres de s'entendre, il est parfaitement possible que l'un des époux rachète la part de l'autre, ou que le chien soit attribué à un des époux dans le cadre du partage.

Voici une page qui donne quelques éléments de jurisprudence sur la manière dont les juges tranchent le litige quand un animal domestique est un bien commun :
https://www.jaddeavocats.com/actualites/qui-garde-le-chien-dans-un-divorce

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Modératrice