Divorce d'avec un sans papier

bonjour,

Je suis francaise et mariée avec un tunisien en situation irréguliere depuis 1 an, cela fait 1 an egalement qu'on a fait sa demande de titre de sejour mais toujours aucun papier. A ce jour je veux divorcer comment cela se passe au vue de sa situation en sachant que je souhaite un divorce rapide à l'amiable?
Merci de vos réponses.

Bienvenue
Permettez-moi une question, car nous voyons beaucoup de cas...
Estimez vous avoir été trompée sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions ?
En effet les cas ne sont pas rares de mariages "gris", conclus afin motivé seulement pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

c'est difficile à expliquer mais dans tous les cas je souhaite juste un divorce au plus rapide donc par consentement mutuelle et non pour faute. je veux juste savoir si c'est possible au vue de sa situation et comment ca se deroulerai.

Bonjour

Le divorce par consentement mutuel, comme son nom l'indique, implique que les parties soient d'accord pour divorcer et sur les consequences du divorce .
Je vous conseille de voir rapidement avec un avocat ce qu'il convient de faire, effectivement l'annulation du mariage est une piste, car qui dit situation irrégulière, dit poroblablement aucun revenus déclarés ... et un gros risque de payer un tant soit peu pour lui pendant une procédure qu'il peut vouloir faire trainer .
Après, s'il y a enfants .... ce sera plus compliqué .

Vous voulez savoir si le divorce pendant la procédure va remettre en cause sa capacité à obtenir son titre de séjour ? S'il n'est plus marié, n'a pas d'enfants français, pas de travail et qu'il est sur le territoire en situation irrégulière c'est probablement compromis. Il y a toute une liste de dérogations cependant, à lui de voir. Ou attendre la réception du titre, avant de divorcer. Mais un an il me semble que c'est déjà un très long délai. Lorsque vous avez effectué la demande on lui a remis récépissé qui doit avoir une durée de validité non ?

bonjour,

comme vous êtes mariés depuis moins de 4 ans, s'il y a rupture de la vie commune, votre mari ne pourra pas obtenir un titre de séjour comme conjoint de français.

dans ces conditions, je doute que votre mari accepte un divorce par consentement mutuel .

salutations

Visiblement pour les tunisiens au bout d'un an de mariage sans cessation de la communauté de vie il est possible d'obtenir un titre de 10 ans. Quatre ans c'est pour la naturalisation.
Dans tous les cas, vu que la communauté de vie semble avoir cessé, il n'est théoriquement plus éligible.

pour confirmer mon message précédent, voir ce lien :

https://consultation.avocat.fr/barreau-brest/blog/gregoire-hervet/article-43442-la-rupture-de-la-communaute-de-vie-et-la-perte-du-titre-de-sejour-et-quot-conjoint-de-francais-et-quot.html

merci pour vos réponse... Ce qu'il se passe je me suis mariée avec lui le 15 janvier 2022, nous avons déposer sa demande de titre de séjour le 7 fevrier 2022 (sans remise de récépissé rien) et toujours rien en septembre 2021 il a fait l'objet d'un OQTF avec IRTF et aussi un controle judiciaire qui fait qu'il doit signer tous les dimanches à la gendarmerie (je sais c'est un beau bordel bien compliqué) ce qu'il c'est passé ensuite apres la demande de titre de sejour il buvait beaucoup beaucoup de dispute. Le 7 juillet 2022 il m'a battu (je nai pas été a la gendarmerie ni au medecin) jai arreter notre relation je lai quitter et demander de partir de mon domicile il a quitter mon domicile le 15 aout 2022. Jai du me déclarer séparée à la caf que le 1er novembre 2022 car je ne men sortait pas financierement avec mes deux enfants avec mon statut marié. il ne sais pas que je me suis déclarer séparée. et la à ce jour il na toujours aucun papier et je lui ai dit que j'allais lancer la procedure de divorce debut fevrier. Voila je ne sais pas ce qu'il m'attend mais je veux divorcer le plus simplement et le plus rapidement possible que me conseillez vous svp?

Bonjour Chichi,

vous étiez au bled pour vous marier ?
ou ici ? (comment l'avez-vous épousé sans papiers ?)

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Bien respectueusement

Vu le contexte, ne cherchez pas le consentement mutuel, vous perdrez votre temps.
Vous devriez porter plainte si violences, c'est inexcusable et vous seriez ensuite légitime à lui refuser de revenir habiter chez vous. Pour le moment il peut revenir à tout moment et prétendre à une vie commune pour obtenir ses papiers.
Si il est violent à nouveau envers vous, appelez le 3919.

Vous êtes locataire ? qui est titulaire(s) du bail ?propriétaire ? seule ou à 2 ?

Il y a aussi le divorce pour altération du lien conjugal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568

Vous devriez consulter un avocat pour engager le divorce.
Il y a aussi des consultations gratuites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

bonjour,

nous nous sommes marié ici en france à la mairie apres une enquete du tribunal qui a accordé notre mariage il été déjà en france entré avec un visa temporaire qu'il na pas pu renouvellé car pas d'empli et du coup il est resté en situation irreguliere sur le sol francais

si la vie commune a cessé avec votre époux, je vous conseille d'en informer votre préfecture.

pourquoi prévenir la prefecture? je demande juste un divorce simple et rapide sans histoire.

Donc il n'y aura pas de divorce simple et rapide s'il ne le veut pas .
Et il n'y a aucune raison de le vouloir c'est contre son interet à rester en France et avoir quelques sous de votre part .

Ce pourquoi il va falloir écouter et entendre les conseils qu'on vous donne , car comme vous l'avez compris ce n'est pas qu'à vous que vous nuisez, vous avez des enfants .

Donc vous portez plainte pour violence, vous allez voir une association qui vous aidera à faire un suivi psy car vous voulez protéger ses interets à lui, alors qu'il vous a frappé, potentiellement devant les enfants.
Vous devez contacter la préfecture .
Et surtout vous devez voir un avocat : et l'écouter, et faire ce qu'il vous dit de faire !
Le plus simple serait d'annuler le mariage, et de dire que c'était un mariage gris ( pour nous qui vous lisons, cela m'en a tout l'air, il vous a battu car il n'a pas eu ce qu'il voulait : ses papiers)