Divorce déclaration biens mobiliers

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Posté le Le 15/05/2020 à 14:55
Bonjour,
Séparée depuis un an, nous divorçons à l’amiable.
La notaire traite l’indivision d’un appartement que nous souhaitons conserver.
Elle nous demande par ailleurs de déclarer nos biens meubles qui seraient soumis à 2,5% de taxe.
Nous ne voulons pas déclarer quoique ce soit pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaire.

1/ Sommes-nous en ce cas dans l’illégalité ?

J’ai lu par ailleurs ceci : « L'avocat mentionnera simplement dans la convention de divorce que le partage des biens meubles d'ores et déjà été effectué entre eux ».

2/ Si nous déclarions nos comptes, pouvez-vous me confirmer que les assurances vies sur lesquelles ont été placés la vente d’un bien propre d’une part, et la vente de notre résidence principale d’autre part (acquise avant notre mariage) ne seraient pas à déclarer étant hors communauté ?

Merci pour votre réponse,
Bien à vous

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