FRAIS DE NOTAIRE

> Famille > Divorce > Consentement mutuel

Posté le Le 30/11/2025 à 19:03
Bonjour , je viens de recevoir le document définitif de la liquidation de communauté.
Sur la première page du dossier sont collées 3 étiquettes avec des montants (publié et enregistré au SPF ....) .
A quoi cela correspond ?
Cordialement

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Posté le Le 30/11/2025 à 19:10
Bonjour,
Ce sont les droits d'enregistrement de la publicité foncière pour enregistrer une modification de la propriété de biens immobiliers.
Le notaire ne vous a pas prévenu ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 30/11/2025 à 19:46
Est ce que cela représente l'ensemble des frais pris par l'état ou il y en a d'autres ?
En gros, la différence entre le montant payé et la somme des frais d'enregistrement présents sur ces étiquettes correspond il aux émoluments du notaire ?

Posté le Le 30/11/2025 à 20:23
Avec aussi peu d'info, impossible de répondre.
Demandez au notaire un décompte détaillé. Habituellement il le fournit spontanément.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

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