Indemnité jouissance bien immobilier

Bonjour,

Mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et nous nous séparons à l’amiable.
Nous sommes tous les deux propriétaires d’un appartement à hauteur de 50% chacun dans lequel nous vivons aujourd’hui.
Nous nous sommes mis d’accord pour garder l’appartement que mon conjoint continuera à occuper. Nous sommes également d’accord sur le montant de l’indemnité qui sera de 450€ par mois.
Je tiens à préciser que nous avons terminé de payer le crédit d’achat pour cet appartement.

Nous aimerions officialiser notre démarche, comment procéder ?

Je vous remercie par avance pour votre aide sur le sujet
Bien à vous

Bonjour,
Vous devez consulter un notaire pour rédiger une "convention d'indivision".
Celle-ci précisera le montant de l'indemnité, son évolution, les droits et devoirs de chacun concernant l'entretien et les éventuels travaux ainsi que pour les charges et les taxes foncières.

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Bien à vous

L'idée de la convention d'indivision est excellente pour acter les droits et obligations de chacun et même en cas de location, de vente, d'entretien ou travaux importants.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci @ESP