Indemnité jouissance bien immobilier

Bonjour,

Mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et nous nous séparons à l’amiable.
Nous sommes tous les deux propriétaires d’un appartement à hauteur de 50% chacun dans lequel nous vivons aujourd’hui.
Nous nous sommes mis d’accord pour garder l’appartement que mon conjoint continuera à occuper. Nous sommes également d’accord sur le montant de l’indemnité qui sera de 450€ par mois.
Je tiens à préciser que nous avons terminé de payer le crédit d’achat pour cet appartement.

Nous aimerions officialiser notre démarche, comment procéder ?

Je vous remercie par avance pour votre aide sur le sujet
Bien à vous

Bonjour,
Vous devez consulter un notaire pour rédiger une "convention d'indivision".
Celle-ci précisera le montant de l'indemnité, son évolution, les droits et devoirs de chacun concernant l'entretien et les éventuels travaux ainsi que pour les charges et les taxes foncières.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Bien à vous

L'idée de la convention d'indivision est excellente pour acter les droits et obligations de chacun et même en cas de location, de vente, d'entretien ou travaux importants.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Merci @ESP

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