Liquidation droits de partage

Bonjour,
Je recherche comment on détermine l'assiette de calcul du droit de partage.

J'ai lu que sur la valeur actuelle du bien on déduisait les récompenses dues par la communauté à un (ou aux 2) époux.
Mais aussi que sur un plan fiscal la récompense n'était pas déductible (message de Filou).
Et que dans certains cas l'administration renonce à la perception [du droit de partage](message de JackT)

Dans notre cas, schématiquement, la valeur nette du bien dans la communauté est de 600, que la communauté doit 200 de récompense. Le bien n'est pas vendu mais attribué à un des indivisaires qui versera une soulte. Comment déterminer le montant de droits de partage à prévoir.

Merci pour votre éclairage.

Bonjour et bienvenue,
Selon l'article 747 du CGI, l'impôt de partage est liquidé sur le montant de l'actif net partagé, c'est-à-dire sur l'actif brut cumulé des biens français et étrangers, déduction faite du passif grevant la masse indivise.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci ESP pour cette réponse.
Dans le cas présent l'assiette de calcul serait donc de 400 correspondant à 600 (valeur du bien diminuée du montant de crédit restant)-200 (apport personnel à l'achat).
Le taux de partage est de 1.1% ce qui fait 4.4k€

Pouvez vous me confirmer le calcul et indiquer quels autres frais doivent être prévus auprès du notaire ?