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Si le couple est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à -dire sans contrat de mariage (ce qui correspond à la très grande majorité des unions), l’épargne salariale est en principe un bien commun.
L’épargne salariale peut être considérée comme un bien propre si les époux peuvent prouver que les placements en épargne salariale tels que les plans d'épargne entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO), ont été alimentés par un remploi de biens propres.
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Marck ESP, Administrateur
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