Prestation compensatoire

Bonjour,
Nous avons choisi de divorcer par consentement mutuel pour simplification et relations saines.
Cependant, je passe sur de nombreuses choses sachant qu'il aurait été possible de faire un divorce pour faute, etc... je ne veux pas rentrer dans ce jeu.
Je passe également sur la perte de niveau de vie dû à la différence de salaire, le fait qu'il m'est quitté depuis 3 ans et demi et qu'il ne l'ait déclaré sur les impôts que l'été dernier.... Bref, la chose que j'aimerai voir dans le cadre des prestations et le nombre de trimestres de cotisation à la retraite que j'ai perdu en diminuant mon temps de travail, en m'arrêtant de travailler pendant 1 an et en l'ayant suivi à l'étranger pendant 1 an également où je n'ai pas travaillé et cotisé....(nous avons 3 enfants).

J'ai 53 ans (mariée en 1994, procédure en cours de divorce).
Comment puis-je faire valoir cette perte pour moi pour la retraite en âge de départ à la retraite (65 au lieu de 62 pour un tau plein ?), sans compter également la perte financière pour le calcul de cette retraite... cela me semble bien compliqué :(....
Merci de votre aide.
Bien cordialement
PS : j'ai vu que je ne pouvais racheter que 12 trimestres manquants (et le calcul est un vrai casse-tête) et dans la réalité j'ai perdu par mes différents arrêt de travail et ma diminution de temps de travail 17 trimestres.

Bonjour
Votre divorce n'a aucune conséquence sur vos droits à retraite, qui sont personnels, ni sur la potentielle réversion en cas de décès de monsieur.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour

Ce n'est pas le divorce qui a un impact sur les droits à la retraite de l'un des conjoints, mais tout simplement les choix du couple pendant le mariage comme le suivi de conjoint pour sa profession , et le fait de diminuer ou d’arrêter son activité pro pour élever les enfants qui le peut .
Encore faut il, qu'au jour du divorce il y ait disparité de revenus et de patrimoine .
Si c'est le cas, il faut voir avec votre avocat, puisque c'est lui qui défend vos intérêts et que divorce par consentement mutuel ou pas, il faut que vous ayez chacun un avocat .

Bonjour Kang74
Merci pour votre réponse.. oui effectivement il s'agit bien de choix personnels lors de la vie durant les années de mariage qui ont un réel impact sur ma cotisation retraite et me pénalisent....
si je suis allée sur ce forum c'est que je suis effectivement très mal épaulée par mon avocat... mauvais choix :(...
Tant pis je me débrouillerai toute seule
(j'ai choisi de divorcer en ligne et visiblement, c'était une erreur... :()

Ce n'est pas une erreur si on sait qu'on sera d'accord sur tous les points : il n'y a plus qu'à homologuer cet accord.

Si avant de choisir ce divorce vous n'avez pas convenu d'une somme au titre de la prestation compensatoire avec votre futur ex, il y a des chances que ces économies de bout de chandelle vous coûte cher .

Parce que bon,il peut ne pas être d'accord sur le principe d'une pension compensatoire due( notamment si vous avez retrouvé du travail rapidement, si vous faisiez garder les enfants etc )et /ou sur la somme .

De plus il faut qu'actuellement il y ait disparités de revenus et de patrimoine : est ce le cas ?

Si vous n'arrivez pas à un accord il faudra engager une autre procédure de divorce ... et vous aurez peut être à y gagner en y réfléchissant maintenant si votre ex ne vous propose pas une PC .

Re-bonjour,
Il n'y a pas de soucis avec mon futur ex-conjoint au sujet de la prestation compensatoire... il attend juste de savoir combien je lui demande.
J'ai un travail et notre différence de salaires est de 2500 euros actuellement (nous sommes séparés de corps depuis novembre 2018 et à cette époque l'écart était moindre... de 300 à 500 euros je pense).
Toutes ces histoires d'argent me chiffonne et me mette mal à l'aise... nous sommes en train de liquider tout notre patrimoine... je voulais juste faire valoir pour moi la perte de salaire pour ma future retraite et le manque de cotisation dû à mes arrêts et baisse d'activité pour élever les enfants...
Je vous remercie vivement pour les éclairages que vous m'apportez...

Ben c'est surtout le résultat d'une négociation .
Vous avez votre relevé de droit à retraite : servez vous en de base pour voir ce qu'il manque à hauteur de ce que vous auriez gagné .
Attention vos arrêts maladie et leur impact sur votre retraite n'ont rien à voir avec le mariage .
Vous aurez peut etre un chiffre qui vous paraitra conforme à lui faire examiner .

oui en fait je trouve cela bien compliqué .... j'ai regardé pour ma retraite mais c'est à s'arracher les cheveux pour y comprendre quelquechose...
Après si je pars sur un différentiel de salaire cela n'équivaut pas à grand chose car ce différentiel s'exercera sur des années..... et combien de temps vivrai-je après la retraite.... lol....
En fait, je me sens complètement perdue et dépassée avec tout ça... ce qui fait qu'au final je ne demanderai rien pour plus de simplicité... ce que je sais que je vais regretter :(

Ce n'est pas compliqué de trouver une somme à négocier si on le souhaite.
Une prestation compensatoire est en capital sauf exception et vous pouvez profiter de la liquidation des biens pour que cela soit en valeur d'un bien ( ou une portion).
Au vu de vos années de mariage, il n'y a pas à culpabiliser de vouloir un peu compenser .
Surtout si vous me parlez de différence de salaire de 2500e actuellement ( c'est qu'il gagne pas mal)
Je ne peux pas décider d'une somme à votre place ( et vous devriez avoir un avocat qui puisse vous donner une fourchette) cela dépend de vos revenus de base .
Après il faut être logique : cela doit être en rapport avec l'éducation de vos enfants ( bon à 15 ans rester à la maison pour leur éducation ...) ,du suivi de conjoint, pas par rapport à une maladie ou autre chose .
Il doit y avoir des methodes de calcul de PC sur le net qui sont ce qu'elles sont ( pas super fiable)mais ça peut donner une idée .

oui j'ai commencé à regarder en effet...
Je vais tenter d'appeler mon avocat en ligne demain s'il daigne me répondre... je verrai bien,,, je n'ai eu jusqu'à ce jour aucun contact avec lui
Merci pour vos échanges

Bonjour Katell,

Kang74 a raison : la prestation compensatoire est généralement faite en une fois, sous forme de capital (il y a des exceptions et cela peut être effectué autrement, mais disons par capital unique pour faire simple), et dans votre cas, uniquement issue d'une négociation qui sera appuyée par vos avocats respectifs.

Cette somme dépend donc de ce que vous souhaitez, et de ce que votre futur ex-mari est prêt à payer.
Il existe de nombreuses façons de calculer, et cela vous donnera des ordres de grandeurs.

Une méthode assez connue est celle proposée par Dominique MARTIN SAINT LEON, Conseiller à la Cour d’Appel de Chambéry, Magistrat délégué à la formation et Axel DEPONDT, Notaire. vous pouvez trouver un article sur le sujet ici :
https://jetournelapage.fr/prestation-compensatoire/

Pour la partie perte de retraite, il faut essayer de l'estimer avec un fiscaliste ou un comptable, et l'exprimer en un seul paiement.

A noter cependant que la prestation compensatoire n'a pas pour but de vous dédommager à vie, il ne faut donc pas non plus être trop gourmand pour ne pas rompre la négociation.

Pour info, d'après le ministère de la justice, 75% des prestations compensatoires sont en dessous de 50 000 euros, avec une médiane vers 25 000 euros...

Bon courage pour la suite