Récompenses sur le solde d’un héritage versé dans la communauté.

> Famille > Divorce > Consentement mutuel

Posté le Le 25/10/2021 à 20:12
Bonjour,

Je m’interroge sur la part ouvrant droit à récompense de la communauté vers Mme.

La vente du bien propre est encaissée par la communauté sur notre compte joint. 180.000€
150.000€ servent à solder le prêt immobilier.
La communauté doit récompense à Mme pour ces 150k, selon la règle du profit subsistant, cela n’est pas contesté.

Le solde de l’héritage 30.000€ l’est il aussi dans sa totalité ?

CAR:
20.000€ ont été utilisés par la communauté pour des voyages.
10.000€ pour changer la chaudière et provisionner des fonds travaux pour la copropriété.

Les 20.000€ ne sont elles pas des dépenses courantes pour le foyer et son train de vie, de telle sorte que la communauté n’a pas tiré profit ?
La communauté n’a t-elle pas simplement consommé en partie le solde de l’héritage ? Ce qui exclu le droit a récompense sur cette somme ?

Les dépenses pour 10.000€ peuvent t-elles être exclues du droit à récompense CAR Mme rachète l’appartement achète en commun et aura alors fait ces dépenses, certes à partir des fonds propres versés dans la communauté, mais à son seul profit en tant que futur propriétaire ?

Par ailleurs, avant la vente du bien propre de Mme, la communauté à financé pour 5.000€ l’entretien (toiture, portail, interphone) et la conservation (impôts, assurance).
Est il normal ici que le droit à récompense pour la communauté par Mme n’utilise pas la règle du profit subsistant ?
Il est simplement fait mention de 5.000€.

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis