Constat de lieu de résidence

bonjour,

avec mon épouse nous avons une procédure de divorce en cours.
Elle prétend vivre actuellement chez une amie, ce qui est faux, en réalité en vit chez son amant. Je ne connait pas leur adresse et je ne peux donc rien prouver...

Néanmoins puis je faire constater par un Huissier de Justice ou par la Gendarmerie le fait qu'elle ne vit pas au domicile déclaré ?

merci de votre aide

Cordialement

Alain

Bonjour Alain,

Selon ce qui peut être établi, un divorce peut prendre une tout autre tournure.
En général, Il n'entre pas dans les attributions d'un huissier ou de la gendarmerie de faire autre chose qu'un constat ponctuel.
Avez-vous envisagé la possibilité de faire appel à un détective privé ? Il pourra vous fournir des photos datées basées sur un intervalle de temps significatif.
Le coût associé pourrait être largement amorti s'il est établi que votre "ex" ne peut prétendre à rien.

merci de votre réponse AGeorges.

Alain

Bonjour
Vous devriez commencer par la notion d'abandon du domicile.

En se mariant, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'abandon du domicile conjugal est donc une violation au devoir de vivre ensemble sous le même toit. Le départ d'un époux du domicile conjugal permet de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Plusieurs moyens existent pour faire constater cet abandon : les déclarations de tiers, le constat d'huissier ou encore la main courante.(SP Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice)

Toute personne (ami, voisin...) ayant une connaissance personnelle directe du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin. Cette attestation doit présenter précisément ce qu'il sait du départ de votre mari ou femme.

Le constat d'huissier se fait de votre propre initiative.
Il est rédigé chez vous, au sein de votre domicile conjugal. Il s'agit d'un acte authentique et a donc force de preuve. Pour rappel, l'acte authentique établit une situation précise à une date certaine.
L'huissier n'a pas besoin d'une autorisation judiciaire préalable pour réaliser ce constat.

L'enregistrement d'une main courante auprès d'un commissariat peut être effectué lorsque votre époux (mari ou femme) quitte le domicile conjugal.
Cette déclaration doit être faite de votre propre initiative et n'a pas réellement valeur de preuve.
Elle peut constituer un élément de preuve, mais doit être complétée par d'autres preuves.

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merci ESP.
Alain

Pour vous être utile.

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Bonjour Alain,

Vous n'avez pas précisé ce que vous entendiez par "divorce en cours". Si la non conciliation ou la séparation de corps a déjà été prononcée, il est sans doute trop tard pour faire un constat d'abandon de domicile. Ce qui semble être le cas si votre future-ex "a déclaré" habiter ailleurs.

Bonjour AlainAlain,

"Elle prétend vivre actuellement chez une amie",

Connaissez-vous les nom et adresse de l'amie en question?

Cdlt,