Copie d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales

Bonjour,

J'ai besoin de récupérer une copie de l'ordonnance du 16/07/2004 (et non du jugement que j'ai toujours) du TGI d'Evry suite à ma première audience chez le JAF lors de mon divorce.

J'ai aussi la référence de l'audience: TGI d'EVRY (2eme chambre G) RG 04/03648 - Audience du 29 juin 2004 à 14:45.

Quelle démarche dois-je effectuer pour parvenir à obtenir la copie de cette ordonnance?

Merci

Bonjour Monsieur,

je suppose que vous faites allusion à l'ordonnance provisoire.
Etant donné que cette dernière est signifiée aux parties, votre avocat doit l'avoir en sa possession. De ce fait demandez lui de vous en communiquer la copie.

Cordialement

Maintenant que vous me le dites, c'est bien possible que cela soit cela.

J'ai besoin de cette ordonnance, et mon avocat a changé de département il y a 4 ans. Je viens de lui envoyer un mail à ce sujet, mais aujourd'hui c'est férié.

Je profite de votre expertise pour m'éclairer un peu sur cette question. Surtout dans le cas où elle me dirait qu'elle n'a plus cette ordonnance.

Est-ce qu'il est dans les bonnes habitudes de tout avocat de conserver les dossiers de leurs clients passés même après avoir changer de département/juridiction?

J'ai également utilisé aujourd'hui le service de www.formulaires.modernisation.gouv.fr avec le formulaire Cerfa N° 11808*03. Mais j'ai un doute sur l'aboutissement de la demande. Il ne demande que la date, le type de la procédure et la chambre. Il fait référence à des "décisions", et est-ce qu'une ordonnance peut être obtenue par ce moyen?

Vous allez me dire que le plus simple est d'attendre la réponse de mon avocate qui m'avait défendu ou bien, à défaut, de téléphoner au greffe. Je profite de m'informer.

Cordialement

Cher Monsieur,


En principe oui mais il et vrai que je ne peux m'avancer sur ce sujet car tout dépend de la rigueur "de rangement" de votre avocate.

Je crains fort que l'on vous transmette la copie du jugement de divorce et non la copie de l'ordonnance fixant les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce, puisque juridiquement les dispositions contenues dans cette ordonnance ont soient été entérinées par le jugement soit modifiées étant donné qu'elles étaient provisoires.

Bien cordialement

Je crois avoir bien compris la situation.

Merci pour vos réponses.

A bientôt et bonne continuation.

Très cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux et que vous obteniez le document demandé.

Bien cordialement