Créances sur ordonnance de non conciliation

Bonjour, j'avais déjà fait appel à .
En décembre 2008 une ONC a été rendue entre ma femme et moi (le divorce est en cours).
Dans cette ordonnance trois points accessoires.
j'ai été soumis à verser une pension alimentaire de 230.00 € à mon épouse.
j'ai été soumis à verser à ma femme une pension alimentaire pour mes enfants de 400.00 €. Il s'agissait d'une erreur de greffe puisque la garde des enfants m'a été confiée par cette même ONC.
l'ONC a donné l'usage de notre domicile à mon épouse à son nom; mais dont j'ai payé moitié, cela était assorti sur cette ONC à l'obligation de faire siennes TOUTES les dépenses afférentes à ce domicile compris le remboursement de l'emprunt que nous avions pris je devais percevoir les allocations familiales.
Mon Avocate m'a dit de payer la pension,dont celle des enfants. Je l'aifait à compter du jour de l'ONC. (En mars 2009 le JAF a rectifié le tir concernant la pension pour les enfants, po je n'ai pas demandé de pension).
J'ai payé cette double pension jusqu'en mars 2009. Cependant ma femme ne payait pas le crédit de la maison, elle n'a commençé qu'en avril 2009. elle a continué à percevoir les allocations jusqu'en mai 2009, où mes démarches envers la CAF ont aboutit. La Banque s'est retournée vers moi et m' prélevé 3 mensualités et devant mon refus au début m'a collé sur le Fichier des Incidents de réglement de Crédit à la Banque de France. J'ai demandé à ma femme de s'acquitter de ses dettes, elle a refusé, alors j'ai du régler celà, (c'est soldé maintenant et je ne figure plus au fichier) j'ai calculé, relevés en mains, qu'elle me devait (d'aprés l'ONC) l'équivalent de 35 mensualités de pension (les 230.00 €) j'ai donc cessé de verser cette pension. Elle ne s'est jamais manifesté à ce niveau,il y a 15 jours j'ai reçu de la part d'un huissier un avis de saisie sur ma retraite de cette pension, avec 6 mois d'arrérage à régler. c'est plus qu'injuste, elle vit en concubinage notoire depuis 2008, reconnu par elle, et témoignages. Elle travaille, son concubin travaille, elle perçoit les loyers de la villa et d'un bungalow, une pension alimentaire pour son premier fils. Je n'ai que ma retraite et aucun patrimoine, ni réserve. Mon Avocate va demander l'arrêt de cette pension. MAIS MOI PUIS-JE UTLISER LA MEME PROCEDURE (HUISIER) POUR RECUPERER CE QU'ELLE A REFUSE DE PAYER, POURTANT SUR L'ONC ? merci

Cher monsieur,



Non, cela n'est pas possible.


En effet, si l'huissier est intervenu, c'est parce que la pension alimentaire était bien fixé dans le jugement vous condamnant sur ce point, et le jugement étant exécutoire, l'huissier peut pratiquer des mesures d'exécutions.

En ce qui vous concerne, en payant une somme que vous n'aviez pas à payer, alors vous disposez d'un recours subrogatoire. Autrement dit, vous avez droit au remboursement de cette somme mais vous ne pouvez pas vous servir du caractère exécutoire du jugement sur ce point.

Il faudrait intenter une procédure, distincte, pour réclamer le remboursement des ces sommes.



Très cordialement.

Bonjour, merci pour votre prompte réponse,elle va dans le sens de ce que m'a dit mon Conseil, qui veut dans la même démarche pour simplifier, l'arrêt de la pension alimentaire, la récupération de ces sommes, ainsi que celle que j'ai versées pour l'achat de la maison, au moins les mensualités de remboursement du crédit depuis 2004. Une partie au moins devrait être récupérée et la pension arrétée. (basée sur le revenus et la concubinage notoire depuis 2008).
Merci et Cordialement.

Cher monsieur,



Tout à fait, je voyais aussi les choses ainsi. Une action en remboursement de l'indu pour toutes les sommes que l'on doit vous rembourser, et non pas uniquement le crédit que vous avez assumé injustement.

En espérant que tout cela se déroule au mieux;


Très cordialement.

Bonjour,
Oui, j'ai payé ces sommes parceque la Banque n'ayant pae d'Etat d'Ame (le Fisc s'est montré beaucoup plus humain ! : parceque prenant la retraite mes revenus ont été divisés par deux et de 5 parts je suis passé à 2.5 parts, je me suis retrouvé avec une trés grosse somme à payer et comme mon épouse avait fait main basse sur tous nos avoirs physiques comme financiers !!! alors ils m'ont accordé des délais et supprimés les pénalités, cela aussi je l'ai soldé !) donc j'ai commencé à refuser de payer ces sommes dues par ma femme la Banque m'a colloqué au FCIP ! je ne suis pas complètement borné, je me suis donc exécuté. Mais je trouve tout cela un peu injuste (comme tous les "juticiables" je présume !) En tout cas merci, j'ai toute confiance en mon Avocate qui m'a fort bien défendu jusqu'à présent, mais je fus spécialiste CHU en mon temps et bien qu' à peu prés compétent dans mon domaine, je n'hésitais pas à demander un avis à d'autres praticiens hospitaliers, éventuellement !
Merci, Cordialement

Cher monsieur,




Vous avez parfaitement raison.

Mes parents aussi sont médecins, et n'hésitaient pas à demander l'avis de confrères. J'en fais de même et je n'hésite pas à demander l'avis d'autres juristes lorsque j'ai un doute et je n'hésite pas à reconnaitre mes fautes lorsque j'en fais ce qui peut toujours arriver.

Comme quoi, le droit et la médecine...


Très cordialement.

Merci pour tout,
Les choses sont un peu plus claires pour moi, je n'hésiterai à refaire appel à vous, si nécessaire. Et je souhaite la fin de ce divorce, un peu épuisant - comme tous les divorces je présume.

Cher monsieur,




Tous les divorces ne sont pas forcément si épuisants. Mais d'autres aboutissent à des horreurs. En espérant que le votre se termine pour le mieux.


Très cordialement.