Delai remborsement trop percu frais de notaire

> Famille > Divorce

Posté le Le 08/11/2025 à 21:33
Bonjours , j'ai divorcé fin février et je n'ai toujours pas de nouvelles du décompte des frais de notaires.
Quel est le délai habituellement?
Cordialement
>IMA>

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Posté le Le 08/11/2025 à 22:09
Bonjour,
Avec aussi peu d'infos, on ne peut pas vraiment répondre.
Quels sont les actes notariés pour lesquels des frais sont prévus ?
S'il y a publication d'un acte de mutation immobilière, un délai de 6 mois n'est pas anormal.
Si plus long, c'est qu'il y a peut être un "grain de sable" ?
Posez la question au notaire !

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

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