Départ du domicile suite à un divorce en 2009

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Posté le Le 11/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 21 sept 09. Divorce à l'amiable sans pension alimentaire pour un enfant de 17a. Juste une participation aux frais divers de 125€. Je suis logé dans un appt de fonction à titre gratuit pour nécessité de service (hôpital). je souhaiterai savoir comment obliger mon épouse à déménager de mon domicile en lui notifiant si possible une date de départ. Celle-ci en effet ne semble pas déterminée dans ses recherches de locations. Je ne souhaiterai pas que cette situation s'éternise car les relations entre nous ne sont certes pas des plus joyeuses... Merci de vos conseils Cordialement

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Posté le Le 11/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je suis divorcé depuis le 21 sept 09. Divorce à l'amiable sans pension alimentaire pour un enfant de 17a. Juste une participation aux frais divers de 125€. Je suis logé dans un appt de fonction à titre gratuit pour nécessité de service (hôpital). je souhaiterai savoir comment obliger mon épouse à déménager de mon domicile en lui notifiant si possible une date de départ. Celle-ci en effet ne semble pas déterminée dans ses recherches de locations. Je ne souhaiterai pas que cette situation s'éternise car les relations entre nous ne sont certes pas des plus joyeuses... Merci de vos conseils Cordialement


Si le jugement n'a accordé à madame aucun droit à rester dans les lieux, alors vous pouvez la faire expulser. A ce titre, je vous invite à prendre contact avec un notaire afin qu'il diligente le début de la procédure: commandement de libérer les lieux puis saisine du tribunal d'instance si elle n'exécute pas le commandement.


Personnellement, je vous recommande d'aller voir un huissier afin qu'il délivre à votre ex femme le commandement. Cela lui fera comprendre que vous êtes fermement décidé à la faire partir.

Si malgré tout elle ne comprends pas, rien ne vous empêche de mettre ses affaires sur le paillasson et de changer la sérrure. C'est radical et pas illégal en soit.



Très cordialement.

Posté le Le 11/11/2013 à 05:25
Merci de cette réponse

très bonne journée

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