Divorce: enfant adulte handicapé/domicile conjugal

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Posté le Le 09/05/2014 à 05:25
Bonjour,

Marié sans contrat,Je compte demander le divorce et ma femme refuse de me dire elle acceptera. Nous avons deux maisons. La première maison est un bien propre de ma femme( elle était propiétaire du terrain avant mariage), mais j'ai financé pour moitié la construction. J'ai donc droit à une récompense qui s'élève à la moitié de la valeur actuelle de cette maison.
Cette maison est dans un département d'outre mer et loué
la deuxième maison a été construite sur un terrain acheté et financé conjointement. C'est notre domicile conjugal

Nous avons eu 3 enfants tous adulte aujourd'hui. L'ainé travaille, la deuxiemme a 25 ans et est handicapée( sourde, muette et autiste), ma femme en a la tutelle, et la dernière a 24 ans et fait des étude de médecine( 5 eme année).

Pendant la procédure de divorce se posera le problème de savoir qui de nous deux devra quitter le domicile familiale.Alors j'ai deux questions:
je voudrais savoir si le fait le fait d'avoir une enfant handicapée donne àa ma femme un avantage sur moi pour rester dans le domicile conjugal, bien qu'il soit fort possible que, lors du partage des bien cette maison me revienne .
Est que le fait d'avoir une fille encore étudiante, donne aussi à ma femme un avantage pour le domicile conjugal?
Merci des réponses

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Posté le Le 09/05/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Pendant la procédure de divorce se posera le problème de savoir qui de nous deux devra quitter le domicile familiale.Alors j'ai deux questions:
je voudrais savoir si le fait le fait d'avoir une enfant handicapée donne àa ma femme un avantage sur moi pour rester dans le domicile conjugal, bien qu'il soit fort possible que, lors du partage des bien cette maison me revienne .
Est que le fait d'avoir une fille encore étudiante, donne aussi à ma femme un avantage pour le domicile conjugal?

Effectivement il y a de fortes chances que votre épouse se voit attribuer le domicile conjugal, qui est le domicile familiale durant la procédure de divorce car certes vos enfants sont majeurs, mais votre fille étudiante ainsi que votre fille handicapée n'ont pas d'autre logement et même si l'on ne peut parler d'autorité parentale elles sont avec votre épouse.
Si dans le partage de la communauté, la maison vous est attribué votre épouse devra la quitter dés le prononcé du divorce.

Cordialement

Posté le Le 09/05/2014 à 05:25
Je vous félicite d'avoir répondu si rapidement à ma question. Cependant votre réponse m'inspire quelques remarques/
1° Pourquoi dire que les filles sont avec leur mère et pas leur père? Est ce que la loi accorde une priorité à la mère par rapport au père?
2° Celui des deux époux qui doit quitter le domicile familial, devra trouver un autre logement, et alors les enfants, s'ils le suivent , auront alors un logement.
3° Dans ma première question, j'ai exposé la situation du patrimoine.
Il me semble qu'il ne peut y avoir que deux possibilités pour le partage:
-vendre les deux maisons et partage en deux les sommes
- Mon épouse garde la 1 ere maison qui est son bien propre,mais financé ensemble , moi je récupère la 2 eme maison et la quitte (et c'est là que je comprends pas la logique de l'argument ," les enfants n'ont pas de logement" ,que pourrai avancer le juge).
Pouvez vous me donner une réponse à ma 1 ère question, et me dire laquelle des deux possibilités évoquées au 3° est la plus probable.
J evous remercie

Posté le Le 09/05/2014 à 05:25
Monsieur,
Citation :

1° Pourquoi dire que les filles sont avec leur mère et pas leur père? Est ce que la loi accorde une priorité à la mère par rapport au père?

Non cela dépend de l'unique appréciation du juge. J'ai uniquement émis cette hypothèse en raison du fait que votre épouse est la tutrice légale de votre fille. De ce fait le juge peut estimer que durant la procédure et dans l'interet de votre fille il serait préférable qu'elle reste avec sa maman dans son environnement habituel. Ceci étant il peut opter pour une solution différente. Je ne peux préjuger de sa décision.

Citation :
Il me semble qu'il ne peut y avoir que deux possibilités pour le partage:
-vendre les deux maisons et partage en deux les sommes
- Mon épouse garde la 1 ere maison qui est son bien propre,mais financé ensemble , moi je récupère la 2 eme maison et la quitte (et c'est là que je comprends pas la logique de l'argument ," les enfants n'ont pas de logement" ,que pourrai avancer le juge).

En fait ni l'une ni l'autre car eu égard à la première maison (celle bâtie sur le terrain de votre épouse) vous n'êtes pas propriétaire.

De ce fait il convient de distinguer les deux maisons:;
- concernant la maison bâtie sur le terrain de votre épouse:
elle en est seule propriétaire.
Cependant étant donné que la communauté et non vous uniquement (car en fait vous avez financé les travaux de construction avec je suppose les fruits de votre travail qui sont des biens communs) a financé la construction de la maison la communauté a droit à récompense et le montant de cette récompense sera divisé entre vous et votre épouse.
Donc seule votre épouse décidera ou non de la vendre (tout dépend du montant de la récompense je pense et de ses moyens financiers).

- concernant la maison achetée en commun:
partage de la communauté chacun a droit à la moitié.
De ce fait deux solutions: vous vendez la maison et chacun récupère sa part ou bien vous rachetez sa part à votre épouse ou inversement.

Cordialement

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