Divorce entre francais et etrangers

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Posté le Le 05/08/2014 à 05:25
Bonjour,
J'ai une soeur qui a épousé un français en 2008 à Madagascar. Elle a un petit garçon, que le français a adopté. Elle a ensuite rejoint son mari en France.
Elle a fait une demande de renouvellement d'un titre de séjour dès son arrivée en septembre 2008, mais en septembre 2009 elle et son mari ont décidé d'aller vivre à Madagascar.
Ils se sont donc rendus à la Préfecture de Troyes (10 - Aube) pour déclarer à la Préfecture que ce n'était pas nécessaire de lui faire son titre de séjour car ils allaient vivre à Madagascar. La Préfecture lui a donc donner un genre d'autorisation de sortie.
Or en novembre 2009, le mari a décidé de quitter madagascar en laissant sa femme et le petit garçon.
Le mari a pris un avocat et a intenté une action pour divorcer. Ma soeur a reçu un courrier de l'avocat lui informant de la demande de divorce par consentement mutuel.Le mari aimerait négocier le divorce.

Ma soeur vit à Madagascar et ne peut plus revenir en France sans visa ni titre de séjour.
Quelles sont les actions qu'elle doit mener de Madagascar pour régler leur divorce ?
1) Je pense qu'elle doit se rendre au consulat et déclarer que son mari a abandonné le domicile conjugal ou doit-elle faire cette déclaration auprès du tribunal local ?
2) Étant donné que le petit garçon a été adopté par son mari, quelle démarche doit-elle entamer pour demander une pension alimentaire ?
3) A-t-elle droit à pension alimentaire sans le petit garçon ? Quelle est la démarche à adopter ?
Elle ne travaille pas et ne pas revenir en France.
L'objectif est qu'elle continue de vivre à Madagascar mais en touchant une pension mensuelle suite au divorce.
4) Ma soeur sera représentée par un avocat local. Quelles actions l'avocat doit entamer de Madagascar ? Doit-il les engager auprès du Consulat de France ou ambassade de France ou tribunal compétent local ?

Pour chaque question que je vous ai posé, j'aimerais que vous indiquez les références réglementaires afin que nous puissions nous appuyer dessus lors de la négociation avec l'avocat.

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Posté le Le 05/08/2014 à 05:25
Bonsoir Madame,

Pardonnez moi une question subsidiaire.
Si je comprends bien, votre sœur et son mari n'ont vécu ensemble à Madagascar que deux mois. Je suppose donc que le domicile conjugal est resté fixé en France?
Quelle est la nature de l'adoption de l'enfant? Plénière? Simple? A-t-il fait une reconnaissance de paternité?
Quelle était la nature du titre de séjour de voter soeur lorsqu'elle vivait en France?
Quelle est la situation professionnelle du mari?

Cordialement

Posté le Le 05/08/2014 à 05:25
Avant de partir à madagascar, ma soeur et son mari ont signalé aux administrations françaises qu'ils allaient vivre à madagascar.
J'anticipe si officiellement leur domicile conjugal était à madagascar, nous pourrions argumenter sur le motif abandon domicile conjugal.
Si leur domicile conjugal est resté fixé en France, sur quels arguments pourrions-nous nous appuyer ?

L'adoption de l'enfant est simple ou plénière. Je n'ai pas plus d'information.
Lorsqu'elle vivait en France, ma soeur avait un titre de séjour de conjoint de français.
Le mari a eu un accident lointain dans le cadre de son travail, il ne travaille donc plus et touche une indemnité "handicapé" (j'estimerai à 1000€). Il vit avec sa mère.
Sa mère possède des biens immobiliers. Il a une soeur et un frère.

Posté le Le 05/08/2014 à 05:25
Bonjour Madame,


Citation :
Si leur domicile conjugal est resté fixé en France, sur quels arguments pourrions-nous nous appuyer ?

En fait tout dépend de ce que vous entendez par argument à invoquer. Votre sœur ne souhaite pas un divorce par consentement mutuel? Parce que si elle est d'accord nul besoin de rechercher la faute de l'un ou l'autre.
Si elle souhaite un divorce pour faute, l'abandon de domicile conjugal sera difficile à prouver si le domicile conjugal était en France. En effet le mari pourra toujours invoquer que votre sœur voulait rester à Madagascar.

Citation :
Le mari a eu un accident lointain dans le cadre de son travail, il ne travaille donc plus et touche une indemnité "handicapé" (j'estimerai à 1000€). Il vit avec sa mère.
Sa mère possède des biens immobiliers. Il a une sœur et un frère.

Du fait de la durée du mariage ainsi que du train de vie du mari de votre sœur, je pense qu'elle ne pourra pas solliciter de prestation compensatoire.
Par contre elle pourra demander une pension alimentaire pour son fils qui au regard des revenus du père sera sans doute minime (le minimum est de 150 euros par mois) bien que vous pourrez avancer l'argument selon lequel il vit avec sa mère.

Concernant les démarches à entamer, il faut au préalable savoir pour quel type de divorce elle opte.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

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