Divorce et calcul prestation compensatoire

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Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
Bonjour
je suis en phase de divorce avec mon épouse.
Cela doit se faire par consentement mutuel.
j'ai trouvé les critères qui permettent le calcul de la prestation compensatoire mais pas la formule ! de calcul (si elle existe).
c'est l'objet de ma question.
pouvez vous me donner la formule du calcul de la prestation compensatoire et me la calculer.
les critères :
mariés depuis 28 ans
age madame 55 ans
age monsieur (moi)56 ans
revenu epouse :600€ par mois CDD
revenu epoux 2560€ par mois CDI
pas de pb de santé ni handicap des 2 cotés
pas de personnes à charge
patrimoine total 710000€ (maisons plus liquidés)
madame recevrait donc 355000€ en plus de la prestation compensatoire.
retraite faible pour madame pas de travail constant
inconnue pour Monsieur
pas de loyer à payer , actuellement

merci cordialement

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Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Bonjour
je suis en phase de divorce avec mon épouse.
Cela doit se faire par consentement mutuel.
j'ai trouvé les critères qui permettent le calcul de la prestation compensatoire mais pas la formule ! de calcul (si elle existe).
c'est l'objet de ma question.
pouvez vous me donner la formule du calcul de la prestation compensatoire et me la calculer.
les critères :
mariés depuis 28 ans
age madame 55 ans
age monsieur (moi)56 ans
revenu epouse :600€ par mois CDD
revenu epoux 2560€ par mois CDI
pas de pb de santé ni handicap des 2 cotés
pas de personnes à charge
patrimoine total 710000€ (maisons plus liquidés)
madame recevrait donc 355000€ en plus de la prestation compensatoire.
retraite faible pour madame pas de travail constant
inconnue pour Monsieur
pas de loyer à payer , actuellement


Compte tenu de votre longue durée de mariage, de la complexité de la situation (puisque vous êtes dans une situation charnière avant retraite), de votre écart important de situation, et du fait que chaque juge a sa propre jurisprudence, il est très difficile de donner un chiffre qui soit un tant soit peu précis.

Cela étant, en application de la grille de calcul conventionnel, cela donne une prestation compensatoire comprise entre 55 000 et 75 000 euros.


Très cordialement.

Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
Bonjour
Votre fourchette d'estimation me convient, elle parait réaliste .
la grille de calcul que vous mentionnez, puis la connaitre? en fait j'ai besoin du maximum d'éléments pour que ma femme accepte le chiffrage
merci
Cordialement

Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
la grille de calcul que vous mentionnez, puis la connaitre? en fait j'ai besoin du maximum d'éléments pour que ma femme accepte le chiffrage


Ce n'est pas techniquement possible! C'est un logiciel qui contient une base importante de jurisprudences chiffrées. Je ne peux donc pas vous le procurer, j'en suis désolé!


Très cordialement.

Posté le Le 18/03/2015 à 05:25
OK
je me contenterai de votre fourchette d'estimation
vous pouvez clore le sujet

Cordialement

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