Assignation :délai raisonnable pour recevoir pièce partie adverse

Bonjour,

Suite à des violences intrafamiliales ( sur ma personne et mon fils mineur de 7 ans), j’ai demandé le divorce. Depuis la vie est un véritable enfer. Je suis marié avec un pervers prêt à tout, même au pire pour nous pourrir la vie et passer pour un bon samaritain. Il nie tout en bloc et tente de retourner la situation en déposant moultes plaintes infondées….

Nous en sommes au stade de l’assignation L’audience devant le JAf est prévue le 18 janvier et je n’ai toujours pas reçu les pièces de la partie adverse. J’aimerai savoir quel est le délai raisonnable pour recevoir et étudier ces pièces à ce stade de la procédure ?

Je vous remercie par avance.

Très bonnes fêtes à tous

Bonjour

Pourquoi devriez vous recevoir les pièces de la partie adverse ?
Vous n'avez pas d'avocat ?
Vous avez envoyé vous même vos pièces et conclusions ?Quand ?

Bonjour kang74 :

Oui j'ai un avocat, qui n'a pas encore reçu les pièces de la partie adverse . Mon avocat a envoyé les pièces relatives à l'assignation il y a environ 1 mois 1/2.

Avec la reforme je ne suis un peu perdue et ne sais pas trop comment la procédure va se dérouler, mais je suis surprise de ne pas encore avoir reçue les pièces adverses, peut être est ce normal ?

Merci de votre réponse

Donc la partie adverse peut envoyer les pièces quand elle veut et il est assez courant que cela se joue à moins de 48h de la date de l'audience si un report leur ait favorable .

Et c'est votre avocat qui choisira de le demander ou pas, suivant la nature des pièces, leurs demandes etc ...

Mais vu la date du 18 Janvier ils ont largement le temps d'y répondre .


Une procédure est un marathon avec un sprint bien stressant à l'approche de la date .
Le mieux est de toujours anticiper les demandes et les éventuelles pièces que la partie adverse pourrait produire ( notamment s'il y a plaintes, d'un coté comme de l'autre)

Merci Kang774. Je vois que vous êtes un fin connaisseur, le sprint est effectivement stressant, épuisant… Anticiper est difficile car mon mari est un menteur pathologique et que psychologiquement je suis anéantie par ses comportements insensés...

A ce stade c’est moi qui aurai besoin d’un report d’audience. Mon mari a déposé une plainte mensongère qui a provoqué une enquête de la CRIP, ordonnée par le Procureur. L’enquête bien évidemment se retourne contre lui, il ne s’est jamais occupé de son enfant, personne ne l’a jamais vu à l’école ou autre…. Et le petit a raconté aux travailleurs sociaux les diverses violences qu’il subissait de la part de son père….

. Depuis début septembre qu’il a quitté le domicile, il n’a jamais pris de nouvelle de son fils, nous a coupé les vivres et a commencé a versé de l’argent pour son fils 3 mois après (à la réception de la lettre de la CRIP !). Je pense qu’il ne s’attendait pas à cette enquête. Lors de mon dépôt de plainte pour violences, le Procureur avait ordonné des expertises psychologiques (mon fils et moi) qui démontrent clairement que nous sommes victime. J’ignore si nous pouvons produire ces pièces qui émanent d’une enquête pénale au JAF ?

L’enquête de la gendarmerie est au point mort (depuis 5 mois), je pense que c’est parce que deux versions s’affrontent ( ?)….

Mon avocat a demandé audition de mon fils devant le JAF, mais au vu de son jeune âge nous ne savons pas s’il sera auditionné, c’est pourquoi un report d’audience dans l’attente du rapport des travailleurs sociaux m’apparait opportun.

D’autre part, comment pourrai-je étudier et répondre à ces pièces s’il ne me les communique que 2 jours avant ?

Merci pour votre réponse

Votre avocat est apte à savoir si les pièces sont pertinentes à présenter .
Donc il fat tout lui transmettre, lui décidera de les utiliser, ou pas .

Après effectivement, si l'enquête pénale et sociale ( pas pareil) en est au point mort, autant ne pas presser la partie adverse .
Mais là aussi votre avocat fera ce qu'il faut selon le contexte : c'est lui qui a les pièces, les demandes pour choisir la bonne stratégie , dans le cadre du droit .

Dans le cadre du droit, ça implique que le père aura vraisemblablement des droits envers l'enfant, dans le cadre de visites médiatisées à minima .
Le JAF est au courant si l'enfant fait l'objet d'un suivi social : il peut aussi vouloir attendre le rapport .

Merci Kang774. Ce qui m’inquiète car mon avocat souhaitait transmettre le PV d’audition à la partie adverse alors que mon mari n’a pas encore été auditionné.
Comme il avait mentionné cette plainte sur la transmission des pièces, il me disait que cela participait au principe du contradictoire. Je m’y suis opposée et lui ai demandé de ne transmettre que la première page. Je pense que cela partait d’un bon sentiment car au moment de la rédaction il pensait qu’en 6 mois mon mari aurait été auditionné, ce qui n’est pas le cas et je ne comprends pas.

Aujourd’hui je suis un peu dans le doute, faut-il ou pas transmettre les rapports psychologiques ordonnés par le Procureur dans le cadre d’une enquête pénale en cours ?

Vous pensez que le JAF sait automatiquement que l’enfant fait l’objet d’un suivi social ?

Nous avons demandé des visites en point rencontre dans un premier temps. Je crains de nouvelles violences

Quant à la transmission des pièces quel délai raisonnable pour les étudier, la convocation devant le JAf est si proche ?

Merci pour votre réponse

Votre plus grand ennemi dans une procédure juridique c'est souvent soi même ...

Vous transmettez TOUT à votre avocat, il faut vraiment lui faire confiance, sinon vous ne pourrez que le regretter .

Donc s'il vous demande une pièce il n'y a pas à lui refuser ou à y mettre des conditions : vous faites .
Et vous transmettez TOUT ce qui peut servir et expliquer votre point de vue et vos demandes : donc bien evidemment qu'il faut transmettre les rapports psychologiques , bien évidemment il faut transmettre les justificatifs qui prouve une enquête sociale en cours !

Il est impossible de défendre comme il faut un client si celui ci décide de ne pas suivre les conseils de l'avocat et ne veut pas répondre à ses demandes .
C'est lui qui sait comment se passent les audiences, sur quoi le juge statue , pour décider .
Sans preuve de plainte, c'est simple, pour le jaf il n'y a pas de plainte.
Et sans dimension de mise en danger de l'enfant ( il ne s'agit QUE de lui) ben le père aura le droit de prendre normalement l'enfant chez lui .

Donc à vous de compléter vite votre dossier en envoyant TOUT à votre avocat .

Je comprends Kang 74. Mais transmettre un PV d'audition complet alors que la personne n'a pas été entendu ne m'apparaissait pas opportun….cela lui aurait permis de préparer ses réponses et les faits sont trop graves .

Pour le reste , oui je vais lui faire confiance. Et vous avez raison JE suis mon plus grand ennemi dans cette procédure. JE ne parviens pas à attaquer, juste à me défendre …..

J'ai tellement peur de ce qui va arriver que je me refuse de l'affronter. Le combat est si déloyal.

Je vous remercie pour vos conseils pertinents