Décision d'appelde divorce : pourvoi en cassation

Bonjour,

J'avais un jugement de divorce en ma faveur, l'arrêt d'appel est en ma défaveur, s'appuie sur des faux documents et contient des éléments incompréhensibles (attestation d'une personne dont la pièce n'apparait pas dans les pièces du dossier, ...).
J'aimerais avoir un avis ^professionnel sur le dossier afin de savoir si je dois aller en cassation (avec une chance d'avoir un résultat) et qu'elles en sont toutes les conséquences ?

Merci

Bonjour Monsieur,

Si vous former un pourvoi en cassation, la cour jugera votre affaire non sur les faits mais sur la bonne application de la loi. Autrement dit la cour reprendra les éléments du dossier établi par la Cour d'appel et s'assurera qu'il n'y a pas eu une mauvaise interprétation de la loi ou bien insuffisance de motifs.

Sachez que former un pourvoi en cassation représente un cout élevé et qu'en tout état de cause vous devez prendre rendez vous avec un avoué prés la cour de cassation afin que celui ci examine votre dossier.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement