Divorce et jonction d’éloignement

Bonjour,
Voilà j’ai plusieurs question qui me pèse sur la conscience depuis quelque jours et j’aimerais avoir des éclaircissements.
Mes parents se sont séparés à la suite d’une violent altercation sur enfant et conjointe( papa placé en jonctions d’éloignement + interdiction d’approcher de la mère et des enfants car violences physiques et
Psychologique)
Le divorce dure sur 2 ans et on a eu les résultats du jugement en avril 2023( le père doit verser de l’argent etc.)
En parallèle un jugement sur les violences physiques et psychologiques ( résultats en 2022 le père devant verser encore une certaine somme)
Un autre élément de contexte :
Mes parents ont acheté une maison à crédit et depuis ces événements le père paye 500€ et la mère 500€ de loyer sachant que le père ne peut pas s’approcher de la maison.
Suite au Jugement du divorce 1/ il est dit par notre avocate que le père peut revenir chez lui comme si de rien était après 6 mois car il paye la moitié du loyer, je voulais donc en savoir plus sur ça car tout le monde lui a tourné le dos(logique) et lui malgré le faite que personne veut de lui car il a toujours été violent il veut revenir.(sachant que plus personne dans la famille lui parle ni mes sœurs ni ma mère ni moi)
Peut-on faire quelque chose pour le garder loin de la maison ?
Doit-on demander à avoir le crédit que sur la mère ?
Que faire pour qu’il ne s’approche pas au bout de 6 mois

Bien cordialement,
Merci

Bonjour


Le bien est aux deux et la violence conjugale ne chenge rien à ce fait .

Il n'y a pas de loyer quand il y a achat à crédit : il y a un crédit à payer qu'il faut assumer à deux tel le crédit ( 50%/50%).
Celui qui vit privativement un logement commun doit , en sus, payer une indemnité d'occupation à l'indivision .

Par de là, le divorce fini, le devoir de secours n'existe plus, et vos parents sont de simples indivisaires .
Si votre mère veut habiter privativement le bien commun c'est au prix d'une indemnité d'occupation .
Sachant que le mieux est racheter la part de votre père si la banque veut bien lui preter la somme sur ses seuls revenus .
Ou d'accepter de vendre le bien à un tiers .
Car la justice ne va pas lui donner plus le droit d'y vivre que votre père, qui garde le droit à sa part du bien .

Bonjour,

Comme ce ne sera manifestement plus le domicile de votre père au bout de six mois, votre mère pourra lui interdire d'accéder à chez elle. Mais si votre père se voit priver de la jouissance de son bien, votre mère devra en effet lui verser une indemnité d'occupation.

Votre mère peut prendre en charge la totalité du crédit à titre d'indemnité d'occupation si votre père est d'accord. A noter que votre père n'en restera pas moins propriétaire de la moitié du bien.

Il ne sera pas possible de lui interdire l'espace public près de la maison, seulement d'y entrer.

La solution proposée par Kang est la meilleure : racheter la part de votre père, ou vendre le bien à un tiers pour sortir de l'indivision.

Tant qu'elle perdurera, votre mère devra soit laisser votre père accéder librement à son bien, soit le dédommager pour la perte de la jouissance du bien commun.

Une indemnité d'occupation est souvent calculée ainsi : montant du loyer moyen d'un tel bien sur le marché - 20 %.

Votre père aurait droit à la moitié de cette somme.

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Modératrice