Faux témoignage/ non paiement de pension alimentaires

Bonjour

Ayant un premier jugement de mesures provisoire, mr ne m'a pas payer 6 mois de pension devoir et aide aux époux je vais au commissariat porter plainte , ils refusent car j'ai un deuxième jugement de divorce qui ne parle pas de cette pension. J'ai essayé de leur expliquer que entre le non paiement et le jugement de divorce je ne pouvais pas le signaler au juge comme mr a arrêter de verser la somme un mois juste avant la dernière mise en état. Ils veulent rien savoir !
Deuxième jugement revalorisation de la pension alimentaires des enfants mais mr 3 mois n'ai pas verser la pension pour les enfants. La caf a demandé à mr de verser la pension due mais mr ne l'a pas fait. J'ai demandé à mon avocat de m'envoyer la signification des deux jugement,à chaque il me promet de les envoyer mais rien , cette fois il m'annonçant qu'il ne peux pas m'envoyer les signification car mr a fait appel. Je demande aussi son conseil pour Potter plainte pour non paiement de pension et faux témoignage mais refuse en disant que cava m'apporter des ennuie
Ma question que dois je faire pour obtenir les signification et est ce que je peux porter plainte Mme si mr a fait appel
Cordialement

Bonjour
Vous êtes vous adressée à la CAF ?

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Oui ils m'ont demandé la signification du jugement, je l'ai pas car mon avocate m'a dit que il peut pas l'obtention car mr a fait appel

Bonjour

Vous êtes à priori dans le cadre d'un divorce ou il y a un jugement d'ONC et un deuxième jugement : jugement de divorce , appel du jugement d'ONC cela n'est pas clair du tout , on ne comprend pas .

On ne comprend pas bien la démarche de porter plainte dans le cadre d'un jugement provisoire ( frappée d'appel ou pas) d'autant plus que vous avez sollicité la caf pour faire récupérer la pension pour les enfants : l'abandon de famille c'est le fait de ne pas payer volontairement la pension pendant deux mois : s'il ne PEUT pas, si il y a une procédure ( caf) pour qu'il paie, il n'y a pas abandon de famille .
Et dans le cadre d'un divorce porter plainte au lieu d'en passer par un huissier voire son avocat vu que ce sont des mesures temporaires n'a pas de sens .

Si le jugement est frappé d'appel la plainte pour abandon de famille n'a effectivement pas lieu d'être puisque ce sera la décision de l'appel qui fera foi ( depuis la date de la première instance) : donc les FDO ne peuvent pas constater le délit .

Donc le conseil, il est simple : Faites confiance en votre avocat, si on vous conseille de ne pas porter plainte c'est que cela ne sert à rien et surtout que cela va vous desservir pour l'appel : si vous portez plainte au moindre impayés, le juge va faire en sorte de réviser la somme à la baisse pour que cela n'arrive plus .

La signification a peu d'mportance puisqu'il y a eu appel : le jugement que vous avez n'est pas définitif , le faire executer c'est prendre le risque de devoir tout rembourser et vu l'attitude de votre avocat, je pense qu'il sait avec les elements dont il dispose ( nouvelles pièces ? situation ?) que cela risque de baisser.

Merci pour votre réponse

Les mesures provisoire c'était y a un an (2022) ou mr à était condamné de versé une pension de devoirs aidé à lepoux et il a 6 mois d'impayés. Ce jugement Aujourd'hui n'est plus valable car y a eu un deuxième jugement (2023) qui frappé d'appele et depuis ce deuxième jugement y a aussi 3 mois d'impayés de pensions alimentaires des enfants. Donc mr il a 6 mois d'impayés de devoirs aux époux et 3 mois d'impayés de pension alimentaire des enfants.

Cordialement

Normalement quand il y a impayé par rapport aux mesures d'ONC on le fait valoir pour l'audience du jugement définitif .

De plus vous parlez aussi de mesures avec la caf ...

Le problème c'est que vous êtes allée dans tous les sens ( caf , plainte) .

Donc actuellement, comme déjà dit, il faut suivre les conseils de votre avocate en ne portant pas plainte et en attendant le retour de la caf pour la pension des enfants.
Pour les impayés de pension de secours vous voyez AUSSI avec votre avocate pour pouvoir récupérer cette créance par un autre biais si cela lui semble possible suivant le dossier ( changement de situation , élément nouveau etc)et pertinent dans le contexte d'un appel .