L'ordonnance de rétablissement au rôle et l'ordonnace de cloture.

Bonjour,Dans une procédure de divorce, il y a eu une ordonnance de clôture, puis une radiation de l'affaire, et ensuite une ordonnance de rétablissement au rôle.
La question est :Est-ce que l'ordonnance de rétablissement au rôle annule ou supprime les effets de l'ordonnance de clôture ?

Bonjour

Sans plus de détails, notamment ce que vous appelez " effets" de l'ordonnance de clôture, je vous conseille de demander à votre avocat .
L'ordonnance de rétablissement au rôle annule les effets de la radiation , mais là aussi, les conséquences dépendent du contexte .
Enfin, il y a des délais à respecter dans un divorce, notamment par rapport au jugement des mesures provisoires, qui peut faire que la suspension de l'affaire ait des conséquences dû aux délais dépassés.

Merci beaucoup pour votre réponse. Dans ma procédure de divorce, une ordonnance de clôture a été rendue : l’instruction était donc terminée et plus aucun échange de conclusions ne devait être possible.

Ensuite, l’affaire a été radiée, car mon avocat de l’époque n’avait pas déposé le dossier de plaidoirie.
Puis mon avocat a demandé le rétablissement au rôle, ce qui a remis l’affaire au calendrier, mais sans aucune révocation de l’ordonnance de clôture. Même si un nouveau numéro RG a été attribué, cela ne supprime pas la clôture.

Le problème est le suivant :
Mon ex-conjoint, qui était totalement absent auparavant, a déposé de nouvelles conclusions une semaine avant l’audience de plaidoirie. Malgré cela, la juge a rouvert le dossier sans rendre d’ordonnance de révocation de la clôture.

Or, juridiquement, la clôture reste valable tant qu’elle n’est pas expressément rapportée (article 784 CPC).
La juge ne peut pas rouvrir l’instruction sans décision écrite.

Je trouve donc anormal que la juge ait accepté ces conclusions tardives, alors que l’ordonnance de clôture n’avait jamais été annulée.que pensez vous? je me défend toute seule, j'ai été déjà trahi par le premier avocat.

es ce que le juge a le pouvoir d'estimer sans loi d ouvrir l'instruction à nouveau et sans avoir à faire une ordonnace de revocation ni on doit le voir sur le RPVA?

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