Financement preuve
> Famille > Divorce
Posté le Le 14/02/2025 à 16:46
Bonjour,
Auriez vous la possibilité de me renseigner svp, je souhaiterai savoir comment il est possible de prouver l.origine du financement d.un véhicule si la facture est au nom d’une personne mais qu’une autre a contribuer également à une partie de son financement ?
Je suis en instance de séparation de pacs / indivision, mon conjoint a acquis une voiture il est co titulaire sur la C grise et ne souhaite que ce bien entre dans le patrimoine à se partager .
Il utilise cette voiture et ne souhaite pas communiquer d’information sur son financement arguant que la facture n’est pas à son nom.
J.espere avoir été claire pour que vous puissiez m.apporter des informations .
Merci
Auriez vous la possibilité de me renseigner svp, je souhaiterai savoir comment il est possible de prouver l.origine du financement d.un véhicule si la facture est au nom d’une personne mais qu’une autre a contribuer également à une partie de son financement ?
Je suis en instance de séparation de pacs / indivision, mon conjoint a acquis une voiture il est co titulaire sur la C grise et ne souhaite que ce bien entre dans le patrimoine à se partager .
Il utilise cette voiture et ne souhaite pas communiquer d’information sur son financement arguant que la facture n’est pas à son nom.
J.espere avoir été claire pour que vous puissiez m.apporter des informations .
Merci
Posté le Le 14/02/2025 à 17:30
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