Financement preuve

Bonjour,

Auriez vous la possibilité de me renseigner svp, je souhaiterai savoir comment il est possible de prouver l.origine du financement d.un véhicule si la facture est au nom d’une personne mais qu’une autre a contribuer également à une partie de son financement ?
Je suis en instance de séparation de pacs / indivision, mon conjoint a acquis une voiture il est co titulaire sur la C grise et ne souhaite que ce bien entre dans le patrimoine à se partager .
Il utilise cette voiture et ne souhaite pas communiquer d’information sur son financement arguant que la facture n’est pas à son nom.
J.espere avoir été claire pour que vous puissiez m.apporter des informations .

Merci

Hello !

Il faut par exemple que telle personne prétendant avoir co-financé le véhicule produise la trace d'un virement ou chèque versé au garage ou au particulier vendeur du véhicule en question.

A+

Bonjour,
A part une reconnaissance de dette, vous prouverez seulement des mouvements d'argent, et vous ne prouverez pas s'il s'agit d'un don ou d'un prêt à rembourser.
La facture est au nom de qui ?

Il me semble qu'il y a déjà eu une discussion sur le sujet (je crois reconnaître le pseudo).

Cela ne sert à rien de créer une nouvelle discussion, surtout si des précisions importantes avaient été données dans la précédente discussion, et qu'elles ne sont pas forcément bien expliquées dans la nouvelle discussion.

Cela ne transparait pas forcément dans le présent message, mais il me semble que le bien avait été financé par un des membres du pacs et un tiers, la facture étant au nom de ce tiers ? Donc seul la fraction du bien acquise par le membre du pacs est réputée en indivision par moitiés entre les partenaires (pacs soumis au régime [mal dit] de l'indivision) ?

On prouve avec les moyens qu'on trouve pour prouver, et pour convaincre un juge de ses revendications. Il n'y a pas de méthode officielle de preuve qui garantirait qu'on prouve ce qu'on avance. C'est à vous d'avoir accès aux éléments de financement. Soit vous y avez accès, soit vous n'y avez pas accès.

Ici, l'ex-partenaire fait comme si le bien était la seule propriété du tiers, en se fondant à la facture, en renonçant à sa moitié indivise sur la fraction qu'il avait financée.