Assurance extra scolaire

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Posté le Le 18/06/2017 à 12:21
Bonjour
Divorcée, 1 enfant, j'ai la garde de l'enfant.
Mon ex me réclame mon assurance responsabilité civile/activités extra scolaire pour notre enfant afin d'être sure que l'enfant soit bien couvert s'il devait y avoir un problème lors de son droit de visite.
Mon ex ne peut-il rattacher l'enfant sur sa propre assurance ?
Est-ce mon assurance qui couvre l'enfant durant le droit de visite & d'hébergement chez son père ?
Je vous remercie pour vos réponses.

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Posté le Le 20/06/2017 à 11:08
Votre Assurance "responsabilité civile" couvre les dommages qui sont causés par votre enfant durant tout le temps où il est sous votre toit. Donc, l'assurance RC du père assure cette couverture tant que votre enfant est confié à son père et votre assurance RC en fait autant tant que votre enfant vous est confié.
En ce qui concerne l'assurance scolaire, contrairement aux affirmations des écoles ou des communes, elle n'est pas "légalement" obligatoire, elle ne le devient que si elle est exigée "contractuellement" par la ville lors de l'inscription aux activités péri-scolaire (centre aéré par exemple, classe transplantée). De ce fait, le papa peut effectivement demander copie du contrat mais il n'a pas à rembourser quoi que ce soit puisque la Pension Alimentaire est aussi faite pour ça.

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