Confiscation documents d’identité

Bonsoir,

J’ai besoin d’un avis complémentaire. Je suis en procédure de divorce mais mon mari et moi cohabitons toujours.
Ayant besoin des passeports des enfants et livrets de famille pour faire des photocopies, quelle ne fut pas ma surprise de constater qu’ils avaient disparus de leur emplacement habituel.
J’ai posé la question à monsieur qui me dit qu’il ne sait pas où ils sont. J’ai cherché partout en vain.
Je lui ai alors dit que s’ils étaient perdus j’allais en refaire d’autres.
Il me répond alors qu’ils sont avec lui et qu’il ne veut pas me les donner jusqu’au jugement.
J’ai appelé la police qui m’ont dit de passer au commissariat pour déposer une main courante et en arrivant le policier qui m’a reçu m’a dit que le motif justifiait une plainte et non une main courante ce que j’ai fait.
On me rappelle ce jour pour me dire que le magistrat a classé l’affaire car il estime qu’il n’y a pas d’infraction ce que je trouve étrange car mes recherches ainsi que le policier qui m’a reçue m’ont confirmé qu’il s’agissait d’un délit.
Comment dois-je me positionner? Peut-il me confisquer ces documents importants en toute impunité?

Merci beaucoup

Bonsoir Ayam,

Votre situation de cohabitation m'interroge un peu, mais voici la règle de principe :

Les documents d'identité des enfants appartiennent aux enfants. Dans votre cas, aucun des deux parents n'est autorisé à les confisquer pour exercer un chantage à son profit.
Donc, le père doit les remettre aux enfants. Et si vous en avez besoin, vous les demandez aux enfants. Cette mécanique se poursuivra en cas de garde partagée. Les documents devront accompagner les enfants à chaque changement de bras. Y compris le carnet de santé.

La loi n'est pas prolixe sur le sujet, mais ce sont des jurisprudences qui ont fixé les règles ci-dessus. Votre cas de rétention doit être soumis au JAF et votre avocat doit localiser les bonnes jurisprudences et s'y référer.
Je n'ai pas de référence à vous citer pour l'instant.

Bonjour,
Il n'y a pas de vol entre époux... La plainte est donc inutile, à part pour faire refaire les documents d'identité.

Donc faites refaire les documents après déclaration de vol ou de perte et gardez les dans un coffre à la banque.

Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet nous cohabitons depuis SA demande de divorce en septembre 2022 car il veut garder le logement dont on est tous les deux locataires. Il a totalement les moyens de trouver un autre logement, ayant de meilleurs revenus que les miens, sa mère qui a un grand appartement dans la ville voisine, sa nouvelle compagne chez qui il va dormir très souvent.
Je n’ai pas de possibilité de trouver un logement décent pour mes enfants et moi de mon côté. Nous attendons donc le jugement ce qui est très lourd au quotidien.
Les enfants étant petits (5 et 7 ans) il me paraît difficile de leur confier leurs pièces d’identité que j’ai entreposé dans un placard dont on a tous les deux l’accès.
Il me semble injuste de sa part de me les confisquer en m’en informant par mail et me dire que c’est son avocate qui lui a donné ce conseil

Bonsoir Ayam,

Désolé, mais NON, et ne suivez pas l'autre avis.

Vous avez déposé plainte. C'est du pénal. C'est une erreur de procédure. Vous devez agir auprès du JAF. Celui-ci imposera au père de remettre les documents là où ils sont normalement entreposés et peut même fixer une astreinte journalière en cas de non restitution.
Je répète :
Les documents appartiennent aux enfants (c'est peu connu). Et peu importe leur âge.
Aucun parent ne peut les confisquer à son profit.
Ce type de procédure devant le JAF devrait être assez rapide.

A mon avis, dire "c'est mon avocat qui m'a conseillé ça" est un GROS mensonge pour vous pousser à ne pas réagir.

Bonsoir Ayam,

Vous avez déposé plainte. C'est du pénal. C'est une erreur de procédure. Vous devez agir auprès du JAF. Celui-ci imposera au père de remettre les documents là où ils sont normalement entreposés et peut même fixer une astreinte journalière en cas de non restitution.
Je répète :
Les documents appartiennent aux enfants (c'est peu connu). Et peu importe leur âge.
Aucun parent ne peut les confisquer à son profit.
Ce type de procédure devant le JAF devrait être assez rapide.

A mon avis, dire "c'est mon avocat qui m'a conseillé ça" est un GROS mensonge pour vous pousser à ne pas réagir.

Je confirme que la plainte ne sert à rien, sauf si c'est pour appuyer une demande de renouvellement des pièces.
Vous avez un avocat pour le divorce, il peut aussi vous conseiller à ce sujet.
Des démarches incohérentes auprès du JAF risquent de retarder la procédure de divorce, ce qui est quand même votre objectif.
A souligner que cet acte du père n'est pas dans l'intérêt des enfants (ou alors il va falloir qu'il le démontre) et ne jouera pas en sa faveur.

Mon but effectivement n’est pas de retarder la procédure. Malheureusement j’ai déposé deux autres plaintes pour violence physique et psychologique qui ont toutes les deux été classées également. Je suis en contact avec une association d’aide aux victimes de violences conjugales, psychologues et tout le monde me dit que je suis effectivement victime sachant que j’ai été dans le déni pendant des années, j’ai eu beaucoup de problèmes de santé dûs à l’épuisement physique et moral dans lequel il me mettait, la confusion que je vivais au quotidien était une torture.

J’ai appris la vérité et qu’il me manipulait depuis des années. J’ai découvert un profil de menteur pathologique. Il nie tout et veut me faire passer pour une folle afin de préserver son image.

Malgré tout cela je sais faire la part des choses et souhaite dans l’intérêt des enfants que l’on arrive à un accord mais il fait absolument tout pour me pousser à bout et que je perde mon sang froid.

Ce rejet de mes plaintes est un gros coup de massue pour moi car cela va le maintenir dans un sentiment de toute puissance et je me sens bafouée dans mes droits.

J’attends la réponse de mon avocate mais je ne suis pas optimiste…
Ma seule consolation est effectivement de me dire que même si les plaintes ont été rejetées tout ce qu’il fait n’ira pas en sa faveur y compris ses tentatives de contrôle de mes dépenses alors que je soupçonne de son côté des choses très louches et des dépenses excessives. J’ai notamment découvert que monsieur fréquentait des escortes depuis des années et j’imagine que cela coûte très cher.

Bon courage et suivez les conseils de votre avocat.
Si vous pouviez loger ailleurs ce serait moins pénible.

Bonjour Ayam,

De ce que vous expliquez, il est sûr que l'histoire des papiers n'est jamais qu'un aléa de plus.
La question à vous poser, et à poser à votre avocat est de comprendre pourquoi vos plaintes ont été classées sans suite.
Manque de preuves ? Erreur de procédure ?
Pour qu'une plainte soit acceptée, il faut un certain nombre d'éléments. Avez-vous préparé vos plaintes avec un avocat ? Si vous avez demandé des dommages et intérêts sans constituer un dossier auprès du doyen des juges, votre plainte est incomplète.
Dans le principe, le classement de votre plainte vous est notifié par le Procureur de la République et les voies de recours vous sont précisées. Une plainte classée n'est pas mise à la poubelle. Il est possible de la "réveiller".
Avons-nous parlé du 3919 ?

Bonjour,

Si vos enfants n'ont pas de carte d'identité, faites-en faire une. Le livret de famille peut être remplacé par des extraits d'acte de naissance avec filiation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

D'ailleurs, sauf pour les voyages à l'étranger ou les cas où il faut une pièce d'identité avec photographie, l'acte de naissance remplace avantageusement un document d'identité (par exemple il peut servir à prouver la nationalité française).

Et pour prouver votre mariage, acte de mariage tout simplement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

C'est gratuit et rapide à obtenir.

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Modératrice