Déménagement du conjoint et droit de garde des enfants

Bonjour,
Je suis en instance de dicorce à l'amiable , on a réussi a se mettre d'accord.

Je vous explique :
- Mon mari a accpeté sa mutation en Province
- Moi je reste dans la résidence principale à Paris

Malgré la distance qui nous sépare aujourd hui, mon ex mari a voulu un droit de visite et d hébergement 1 week end sur 2 sur Paris en amenant ma fille chez ses parents à lui,il monte donc la voir 1 week end sur deux.

Cependant moi je veux essayer de me faire muter dans le sud pour améliorer nos conditions de vie a ma fille et moi , et j'ai peur de ce qui peut arriver car en déménageant du coup je l'empecherai de voir sa fille le week end car il ne pourra venir la voir un week end sur deux car il n'aura pas ou la faire dormir.
De plus si je suis amené a déménger plusieurs fois de ville dans la vie n'est ce pas un risque pour mon droit de garde ? .
N'aurait il pas mieux fallu ne pas mettre un droit de visite et d 'hébergement un week end sur deux compte tenu de l'éloigneent dans la convention de divorce pour être à l'abris dans le futur ?
Merci de me répondre
NB : j'ai lu sur internet qu il fallait avertir le conjoint au maxi 1 mois du déménagement et de repasser devant juges si problèmes rencontrés du coup pour le droite de visite et d hébergement du père mais j 'attends de vous des conseils et des conséquences, comment faire pour se prémunir, faut il faire sauter cette clause dans la convention car nous divorcons en janvier il en est encore temps.
Merci

Bonjour.

La clause que vous indiquez dans votre convention de divorce relative aux droits de garde de chacun de vous, résulte d'un simple accord entre vous et pourra être modifié dès lors que des changements dans vos vies personnelles se produiront.

Dans tous les cas, je pense que l'idéal serait de vous mettre d'accord sur l'exercice de ce Droit, et de ne faire appel au JAF qu'en cas de dernier accord.

-Pour l'instant, vous n'êtes pas sûre d'obtenir votre mutation, donc mieux vaut laisser la clause telle qu'elle est.

-Si vous l'obtenez, vous devrez certainement définir un nouveau Droit de garde. Mais habitant désormais tous les deux dans le Sud, la situation ne sera pas forcément plus compliqué. Peut être que votre fille pourra dormir chez lui un week-end sur Deux comme prévu? Peut être qu'il acceptera de faire le trajet pour venir les chercher?


Comme vous le voyez vous n'êtes encore sûre de rien, donc mieux vaut attendre de voir ce qu'il va se passer.





Non ne vous inquiétez pas. On ne retire la garde au parent qu'en cas de préjudice grave pour l'enfant. Ce n'est pas le cas ici. Vous avez le droit de garde et cela ne risque pas de changer. Evidemmment, quand la fille sera plus grande, un juge sera plus enclein à l'écouter pour savoir où est-ce que la demoiselle aimerait vivre.




Le fait de ne pas mettre un Droit de visite dans la convention ne vous protégera en rien. Si vous ne déménagez pas, vous devrez saisir le JAF pour qu'il mette en place le droit de visite. Si vous déménagez, vous devrez là encore vous mettre d'accord ou saisir le JAF pour redéfinir le droit de visite.

Donc, autant se mettre déjà d'accord dans l'hypothèse où vous ne déménageriez pas. Cela vous évite un passage inutile devant le JAF.



Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.