Droit d'hébergement en cas de voyage

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Posté le Le 16/06/2023 à 16:05
Bonjour,

J'ai la garde de mes enfants et leur père a un droit d'hébergement. La convention de divorce par consentement mutuel stipule que "Pendant les périodes scolaires, le père héberge les enfants à son domicile 2 jours par semaine".
D'un commun accord, il les héberge 3 jours par semaine.

Quand l'un de nous deux voyage à l'étranger pour raisons professionnelles ou personnelles, les enfants résident chez l'autre parent.

Cette organisation est en place depuis 2 ans environ sans grands heurts.

Il voyage bientôt pour une semaine à l'étranger. Il souhaite que les enfants passent tout de même "ses" jours de la semaine chez lui, bien qu'il n'y sera pas. Ils seraient gardée par sa concubine.

Je m'y suis opposée. Ai-je le droit ?

J'ajoute que nous ne vivons pas en France, mais dans un pays instable politiquement. Il est donc bon qu'en cas de problème, lui ou moi puissions prendre les mesures nécessaires en cas de problème sécuritaire.

Excusez-moi pour la longueur du message et merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 16/06/2023 à 16:19
Bonjour,
Si vous ne vivez pas en France, comment se fait-il que le jugement puisse s'y appliquer ?
En cas de désaccord, vous devez appliquer strictement le jugement.
Et le père a le droit de confier les enfants à une personne de confiance pendant sa période de DVH, même si ça ne vous plait pas.
Toutefois, hors de France, il sera compliqué de faire valoir vos droits ou les siens dans tous les cas.

Posté le Le 16/06/2023 à 16:28
Bonjour et merci de votre réponse.

Le divorce est prononcé ici et transcrit en France. Les lois d'ici sont plus ou moins calquées sur les lois françaises.

Je ne m'opposerais pas au fait qu'il confie les enfants à sa conjointe ou à une autre personne s'il est dans le pays mais qu'il a d'autres obligations. Je m'y oppose car il sera hors du pays.

Pour moi, la phrase "le père héberge..." impliquait qu'il est là pour héberger.

Merci encore

Posté le Le 16/06/2023 à 18:11
Vous n'avez aucun droit de regard sur l'organisation du père quand l'enfant est sous sa responsabilité.
Il n'y a que si vous pensez que l'enfant est en danger que vous avez une possibilité de signalisation aux services sociaux. Mais évitez la dénonciation calomnieuse.

Posté le Le 16/06/2023 à 20:15
Bonjour,

Les lois applicables sont celles de votre pays de résidence. A vous de voir si comme en France le père est libre de confier les enfants à qui il veut pendant son DVH ou si la loi vous permet d'interférer.

On peut héberger quelqu'un chez soi sans être présent.

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Modératrice

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