Fausse déclaration dans une procédure

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Posté le Le 20/04/2021 à 06:46
Bonjour,

Ma fille (non mariée) a quitté son compagnon suite à des violences sur leur bébé de 2 mois!!! Elle est venue habiter chez nous et a déposé plainte le jour même à la gendarmerie. Suite à de nombreux SMS de menaces, d'insultes, d'appels jour et nuit, piratage des comptes facebook, messagerie, ... Elle a déposé d'autres plaintes sur les conseils de son avocat.

Dans le dossier adresser par l'avocat de son ex-compagnon celui-ci déclare : "...La multiplication des plaintes/auditions déposées par Madame X au sein de la brigade de gendarmerie de Y, celle-là même où officie un ami intime du père de Madame X, interroge.
Il est évident que Madame X a cherché désespérément à "couvrir" son départ du domicile.
"

Je précise que je n'ai bien évidement aucun ami intime dans la gendarmerie, ni même de connaissance. Je suis garde chasse assermenté et agréé par le Préfet et je peux si nécessaire faire appel aux gendarmes pour mes activités. A savoir que je n'en ai jamais eu besoin.

Ma question, je ne veux pas laisser passer un tel témoignage totalement faux. Quels sont les différentes procédures à engager ?
Dans l'attente de votre aide.

Cordialement

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Posté le Le 20/04/2021 à 11:00
Plainte pour diffamation me semble approprié.
La gendarmerie pourrait aussi se sentir concernée ...

Il est un peu surprenant qu'un avocat ait laissé passer ça ...

A ma connaissance, même l'utilisation du termes "interroge", lequel permet de considérer qu'il ne s'agit que de 'soupçon' ne change rien au caractère diffamatoire de l'allégation.

La diffamation est du pénal. Vérifiez bien les conditions du droit français, pas si simple. En tant que personne assermentée, si vous demandez une déclaration également "assermentée" à la Gendarmerie, il est possible que cela suffise. Dans ma mémoire, il me semble qu'il faut avoir été officiellement accusé (dans votre cas de bénéficier de faveurs de la gendarmerie) et avoir été innocenté pour que la plainte en diffamation prenne sa pleine valeur.

Ceci est pour vous.

Pour votre fille, en principe, chaque avocat est habilité à répondre aux allégations de l'avocat de l'autre partie. Il faudra donc qu'elle fasse répondre son avocat. Quelque chose dans le genre :
"La multiplication des plaintes en gendarmerie est uniquement due aux excès répétés de M. X. (décrire, montrer les SMS, ...). Les allégations diffamatoires de M. X. sur de soi-disant rapports privilégiés ne servent qu'à essayer de masquer son comportement agressif et dangereux pour la mère et l'enfant."

Posté le Le 20/04/2021 à 13:21
Merci pour votre réponse

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