Garde d enfant tous les week end

> Famille > Divorce > Garde des enfants

Posté le Le 12/11/2022 à 17:29
Bonjour
je souhaiterai savoir si une garde suite a un divorce pourrait etre pour le pere du vendredi soir a la sortie de l'ecole jusqu'au lundi matin apres avoir deposé les enfants a l ecole et pendant les vacances scolaires le meme schema mais avec passage d un domicile a l autre (ou moitié des vacances scolaires en fonction de ce mr decidera).
Si oui quel devient le mode de garde ? garde classique elargie ?
Concernant les impots est que cela sera consideré comme mode de garde classique?
est ce que la reisdence principale sera bien fixé chez celui qui a les enfants la semaine ?
si oui cela dispensera t il le parent ayant les enfants tous les weekend de pension alimentaire?
Merci encore et desolee pour le flot de question mais un peu perdue.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/11/2022 à 17:54
Bonjour


Un parent qui veut les droits d'un parent gardien en ne voulant ses enfants que 89 jours par an et uniquement quand ils sont 8h/jours à l'école, je pense que cela bien faire marrer le JAF ...

C'est une garde réduite puisque cela correspond à moins de 25% du temps de garde .
Et bien évidemment la personne qui ne les a que pendant les temps scolaires devra une pension alimentaire en conséquence pour équilibrer cela .

Faites une médiation ou allez voir un avocat pour vous aider à mettre en forme un accord qui va dans le sens que vous souhaitez, même si à mon avis, la solution, c'est une garde alternée si vous arrivez à faire du 50/50 en ce qui concerne les jours de résidence des enfants .

Posté le Le 12/11/2022 à 20:32
Bonsoir PN38,

Ne vous occupez pas de la réponse de Kang qui n'est absolument pas qualifiée (énoncé mal lu).

Ce dont vous parlez est la garde exclusive dite aussi classique avec DVH.

La résidence de l'enfant est chez vous, pendant plus de 60% de son temps. Pour faire un calcul rapide selon les jours que vous citez, le père aurait l'enfant 63h sur les 168h de la semaine, soit 37,5% du temps de la semaine scolaire.
Vous seriez donc bien au-dessus de 60%. Ceci, si on compte toutes les semaines. La règle serait plus souvent 1 semaine sur 2 (pour le weekend), mais c'est vous qui proposez.
Sa part fiscale est pour vous.
Vous avez droit à une PA.
Les AF sont pour vous si vous avez 2+ enfants.
Vous pouvez avoir d'autres aides familiales selon vos revenus.
Les divers éléments d'aides familiales vont compter dans la détermination de la PA.

La PA ne concerne que les dépenses courantes. Il faut donc aussi traiter les dépenses spéciales. Genre rentrée scolaire, réassort des vêtements. En général on fixe 50/50.
Gardez vos factures pour demander un remboursement au père.

Après, il faudra parler des petites et grandes vacances et de jours fériés.

Le père dispose de l'autorité parentale et vous devez le consulter et vous mettre d'accord pour les grandes décisions qui concernent l'enfant, l'emmener en vacances ailleurs ...
Bien vérifier avant toute action est très recommandé.

Posté le Le 12/11/2022 à 20:57
merci beaucoup pour cette reponse tres claire.
Je ne souhaite pas particulierement de pension , le papa etant AE avec des revenus tres fluctuents, je ne veux pas le mettre dans l embarras ma priorité etant qu il ait des revenus lui permettant un logement et de quoi les alimenter , habiller convenablement.
Je me posais la question car la garde classique evoque 1 week end sur 2 et je n avais pas trouvé de renseignement sur cette configuration.
Pareil pour tous les autres renseignements, je voulais juste savoir si je pouvais compter sur des aides pour pouvoir garder mon logement actuel histoire de ne pas en plus rajouter au stress de la separation.
Je vous remercie reellement de la bienveillance de votre reponse.

Posté le Le 12/11/2022 à 21:12
Hello PN,

Pour que cela soit clair, rien ne vous oblige à réclamer une PA. Sachez tout de même que certaines aides y sont liées. Vous le constaterez en cherchant, par exemple, le modus operandi de l'ASF.

Il y a plusieurs façon de mettre en place un droit de garde. Il est très très recommandé de passer par une voie officielle (le JAF) car les changements d'avis d'un parent sont fort courants.

Sinon, vous pouvez tout à fait construire une proposition et demander à un JAF de l'accepter. Il est quand même recommandé d'en faire bien vérifier les termes. Sur ce forum, nous constatons régulièrement les dégâts consécutifs à un droit de garde imprécis.

Voyez par exemple que le droit de garde classique va en général du Vendredi Soir au Dimanche Soir. Dans votre cas, vous l'étendez au lundi matin. Mais le résultat est que vous êtes toujours dans la marge des 60%.
Donc, la qualification reste la même. Garde exclusive avec DVH.

Posté le Le 12/11/2022 à 21:56
Merci beaucoup, nous serons accompagné d'un avocat.
Nous souhaitons bien entendu passer par le JAF, mais je me renseignais afin de peaufiner les modalités avant le rdv avec l'avocat.
Dans mon cas l'extension au lundi matin est nécessaire car je travaille de nuit et je finis donc a 5h du matin le lundi matin. Sinon je pourrais le fixer au dimanche soir mais avec des frais de garde et surtout la difficulté de trouver un moyen de garde le dimanche soir
nous avons décidé de l'étendre au lundi matin, cela permet aussi au papa de laisser les enfants a l'école et d'avoir un peu plus de contact avec le milieu scolaire que juste le vendredi soir.
Merci encore de votre bienveillance.

Posté le Le 13/11/2022 à 08:02
Citation :
du vendredi soir a la sortie de l'ecole jusqu'au lundi matin apres avoir deposé les enfants a l ecole et pendant les vacances scolaires le meme schema mais avec passage d un domicile a l autre (ou moitié des vacances scolaires en fonction de ce mr decidera).


A Georges ,Comme tous les week ends, vous vrillez, reprenez vous !( énoncé mal lu, oui, mais par vous ,)

Si le père ne veut que ses enfants le week ends on reste effectivement dans le cadre d'une résidence classique élargie, si on comprend bien que le parent gardien n'a pas les mêmes devoirs que l'autre parent, autre parent qui n'est jamais obligé de prendre les enfants tel le jugement .
Hors vous parlez d'un emploi qui vous oblige chaque week end ...
Il va falloir anticiper ce fait : hors garde alternée, les parents n'ont pas les mêmes devoirs .

Et c'est pourquoi je vous parle de garde alternée ou les parents ont les mêmes devoirs : ils sont à égalité ils sont obligés d'appliquer le jugement .
Et cela tombe bien puisqu'à l'année ( on calcule comme celà les % de temps de résidence) tous les week end cela fait déjà 136 jours et la moitié des vacances cela fait 50 jours supplémentaires ( Reste à vous d'assumer les 10 week end de vos périodes sinon cela fait 60 jours de plus pour lui ... et on n'est plus en GA)
Soit 185 jours à l'année soit un peu plus de la moitié de l'année qui a 365 jours .

Et c'est pourquoi aussi, s'il prend les enfants tous les week ends et toutes les vacances , il sera considéré avoir la résidence habituelle des enfants, car cela correspond à 236 jours dans l'année pour lui .
Soit 129 jours pour vous , avec 35% du temps : vous serez considérée avoir les enfants en garde élargie .

Donc les paroles d'AGeorges sont très sympathiques à vos oreilles même s'il n'a lu que le titre, mais c'est vous qui allez devoir les assumer devant le JAF, les impots et la caf ; pas lui .
Vous allez voir un avocat : il sait exactement quoi demander et surtout ce qu'on ne peut pas demander quand on a en face un JAF qui statue selon les intérêts des enfants à voir de la même façon ses parents quand ils ne sont pas à l'école .

Posté le Le 13/11/2022 à 11:14
@Kang

Vous me rappelez la vieille énigme du 30ème franc, laquelle consiste principalement à répéter 'n' fois un énoncé faux pour empêcher de réfléchir.

La première proposition de 'pn' est simple. Appliquer toute l'année le système proposé, qui donne 62,5% du temps chez la maman et 37,5% du temps avec le papa, en comptant en heures.
Pour mémoire, une journée de semaine ne fait pas 8h mais 24h.
Il est d'ailleurs possible de modifier ce taux en faveur de la maman en démarrant le weekend le Samedi matin au lieu du Vendredi soir, ce qui permettrait de revenir à un weekend classique de 2 jours et donnerait un rapport de 71/29.
C'est fort simple, on reste donc dans le système de la garde exclusive avec DVH.
La question des vacances (16 semaines pour cette année) reste en suspens, rien n'a été vraiment décidé ou proposé.
Selon les souhaits de PN, il faudra voir comment le taux respectif de garde est modifié, sachant tout de même qu'en combinant des 71% et des 50%, il y a une impossibilité mathématique à arriver à 25% comme vous le dites.

Quand à votre réaction qui consiste à se moquer de la personne qui pose des questions et "est un peu perdue", ce n'est pas une démarche acceptable sur ce forum. Cela a été dit et répété. Merci de changer d'attitude.
Je ne suis pas modérateur, mais je trouve cela inacceptable.

Posté le Le 13/11/2022 à 11:44
Citation :
Quand à votre réaction qui consiste à se moquer de la personne qui pose des questions et "est un peu perdue", ce n'est pas une démarche acceptable sur ce forum. Cela a été dit et répété. Merci de changer d'attitude.
Je ne suis pas modérateur, mais je trouve cela inacceptable.


Non vous n'êtes pas modérateur ( et heureusement) , et ce qui a été dit et répété c'est que vous deviez changer de ton avec les intervenants que vous attaquez en permanence, en donnant des réponses inexactes et complétement farfelues aux postants dans le seul but d'exister.
Or on vous a rappelé maintes fois qu'il y avait de vraies personnes avec de vrais problèmes ,qui se retrouvent accessoirement devant un juge, qu'ils vous font confiance, et que ce sont eux qui devront assumer les conséquences de vos écrits .

On n'est pas là pour régler des problèmes d'attachement et se faire aimer d'eux, on est là pour essayer qu'ils ne subissent pas une situation préjudiciable devant un JAF, la CAF et les impots .
Donc rappeler qu'être parent gardien c'est surtout avoir le devoir d'assumer ses enfants quelque soit la façon dont l'autre parent VEUT exercer ses droits, c'est la base .
Rappeler que le JAF statue sur des faits et que le fait de n'avoir ses enfants QUE ses enfants pendant qu'ils sont à l'école ne veut pas dire qu'on est le parent gardien , et ne veut pas dire du tout qu'on a la résidence habituelle des enfants , au contraire, ça coule sous le sens !
Vous n'avez aucune expérience de ce qu'est une audience JAF, ni ce sur quoi le JAF juge pour statuer : et là est bien le problème pour Madame .
Et désolé de vous informer qu'il n' ira pas avec le dos de la cuillère si Madame expose son point de vue en ce qui concerne le fait qu'elle soit parent gardien .

Pour les jours , j'ai repris exactement votre calcul pour le ramener sur une base de 24h dans l'année .
63hX52 semaines /24 = 136.5 jours
Car, vous connaissant que trop bien , je savais que vous y trouverez à redire .
Le minimum pour les vacances c'est la moitié de celles ci au benefice du père : on en est à 186 jours sur 365 soit plus de la moitié ( rappel : une moitié =1/2=50% )
Et l'énoncé n'est ni faux ni vrai , c'est un copier-coller de ce que la postante a écrit : charge à vous de voir avec elle si vous le pensez faux .

La seule chose qui me rassure c'est que la postante a un avocat pour défendre ses intérêts dans le cadre du droit, qui lui, comme moi, ne cherche pas à se faire aimer au détriment des intérêts de Madame .
S'il constate une chose qui sera mal interprétée par un JAF, il le rappelle à son client : ça s'appelle le devoir de conseil, que le client suit ou pas, puisqu’au final c'est lui qui assumera le rendu de la décision .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis