Inscription dans un club sportif

Bonjour,
2 parents séparés, non divorcés. Le fils de 17 ans et demi vit avec son père et refuse de voir sa mère qui a quitté le domicile. Il s'est inscrit dans un club de sport (sans risque) avec l'accord de son père. La mère menace le club de poursuites car elle n'a pas donné son consentement, et exige les mails l'informant des activités, compétitions etc. Peut-elle l'empêcher de se licencier dans un club sportif si le père est d'accord ? Le club est-il obligé d'informer les 2 parents des activités, compétitions etc ?
Merci

Bonjour,
Si non divorcés, l'autorisation d'un seul parent suffit. L'autre parent ne peut rien exiger du club au delà du règlement de celui-ci.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

à 6 mois de la majorité de l'enfant, une action de la mère contre le club et/ou contre le père, serait la preuve que c'est uniquement pour de mauvaises raisons qu'elle entame cette procédure et non pour le bien de l'enfant.
je pense qu'un juge apprécierait modérément cette procédure.

il est admis que pour un sport non dangereux, l'accord d'un seul parent est suffisant.

salutations

Bonjour,

Ci-dessous, ce que je viens de lire sur le site de la fédération française de natation:

En revanche, dès qu’un parent informe le club de son désaccord — ou que le club a, de quelque manière que ce soit, connaissance d’un désaccord potentiel — le club doit en tirer les conséquences : l’inscription (ou la réinscription) est suspendue et un courriel est adressé aux deux parents pour notifier la décision en précisant qu’elle résulte de la contestation portée à la connaissance du club. L’inscription demeure suspendue dans l’attente soit d’un accord écrit commun, soit d’une décision de justice tranchant la question.
Selon les situations, le dirigeant peut, s’il l’estime pertinent, orienter les parents vers un dispositif de médiation familiale (après examen au cas par cas).

Cordialement

La mère est l'ancienne Présidente du club, et son futur ex-mari est entraîneur dans le club. Donc c'est clairement pour de mauvaises raisons. Le problème est que le jeune a un niveau national, et que suspendre sa licence, c'est l'empêcher de viser le titre de Champion de France. Nous voulons respecter la loi, mais protéger l'enfant qui vivrait très mal de ne pas pouvoir concourir au titre national.
Merci pour vos réponses néanmoins.

Bonjour,

Impossible de savoir si ce qu'écrit la FFN concerne également les parents séparés.

Puisque vous évoquez la loi, prenez donc connaissance de l'article 372-2 du Code civil:

"A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant".

Je suis d'accord avec Isernon: "je pense qu'un juge apprécierait modérément cette procédure".

Cordialement

Merci à tous