MAINTIEN CONVENTION SUITE MODIFICATION TYPE DE GARDE

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Posté le Le 02/11/2022 à 09:13
Bonjour,

Suite à un délibéré en avril dernier, la résidence de ma fille est désormais fixée chez moi (elle était en garde alternée depuis 2016).
Sachant que ce délibéré maintient toutes les dispositions antérieures non-contraires, la convention homologuée en sept. 2016 partageant notamment les frais fixes relatifs aux enfants, est-elle toujours d'actualité ?
Je n'ai demandé aucune pension alimentaire pensant qu'elle serait toujours appliquée mais mon ex mari soutient le contraire. Qu'en est-il ?
Merci.

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Posté le Le 02/11/2022 à 09:55
Bonjour,
S'il y avait une pension, elle persiste.
Si vous n'avez pas demandé de modification, il n'y en a pas.
Mais si les besoins de l'enfant ont évolué et/ou vos ressources et charges respectives il faut saisir à nouveau le JAF et penser à préciser exactement vos demandes.

Posté le Le 02/11/2022 à 10:19
Merci.

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