Partage frais périscolaire

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une question concernant le remboursement de factures de périscolaire de mon fils.

Je vous explique la situation, séparation en 2020. A cette date est établie un convention parentale par mon avocate. Convention qui stipule les modalités habituelles que nous procéderons à une garde alternée et que du coup partage 50/50 des frais liés à l'enfant etc.

En 2021/2022 les factures de périscolaire arrivaient chez mon ex-conjointe, que je remboursais immédiatement de 50% du montant.

En 2022/2023 les factures du périscolaire arrivent chez moi, mon ex-conjointe m'a remboursée les factures de septembre et octobre. Mais depuis plus de remboursement...

En complément, nous sommes passer devant le juge ce 23 mars pour l'homologation de la convention parentale qui elle était déja signé depuis longtemps des deux parties.

Que faire pour l'obliger à me rembourser les sommes dues et surtout pour qu'elle paie les suivante?

Merci d'avance pour votre temps et votre réponse.

Bonjour,

Convention pas homologuée, convention pas contraignante. Pour le moment, c'est un simple accord entre vous qui peut être remis en question.

Le juge peut éventuellement accorder une rétroactivité à la date de dépôt de la requête, si c'est demandé. Sinon, il faudra vous débrouiller.

Une fois la convention homologuée, elle sera exécutoire. Si un des parents ne la respecte pas, cela pourra aller jusqu'à des saisies par un commissaire de justice.

Demandez conseil à votre avocate.

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Modératrice

Merci pour votre réponse et surtout la rapidité de celle-ci.

J'ai RDV le 4 mai avec mon avocat, pour réception de la convention validée par le JAF. Je lui demanderai à ce moment la.

Mais comme vous dites et comme je pensais aussi, je pense que je vais devoir me débrouiller pour récupérer les 50%.

Ne serait-il pas judicieux de revenir à l'ancien système ? Madame reçoit les factures, et vous qui remboursez ? Y a-t-il quelque chose qui s'y oppose ?

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Modératrice

Non rien ne s'y oppose mis à part le périscolaire, car on ne peut pas changer en cour d'année... J'ai bien pensé à cette solution qui malheureusement pour moi ne sera applicable qu'à partir de l'année prochaine. Et même mieux, à partir de l'année prochaine nous serons en double facturation, semaines paires sur ma facture et semaines impaires sur la sienne.

Donc d'ici la je vais continuer à la relancer avec courtoisie de temps en temps.