Pension alimentaire

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Posté le Le 02/09/2022 à 13:12
bonjour,

il n'y a rien de noté dans le jugement de divorce concernant la revalorisation de la pension alimentaire.

est ce qu'il y a un texte de loi qui m'indique qu'elle est revalorisée chaque année malgré que ce n'est pas noté dans le jugement?

cordialement

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Posté le Le 02/09/2022 à 15:59
Bonjour Toi,

De quoi parlez-vous ?
En principe, une pension alimentaire peut être versée PENDANT la procédure de divorce à l'ex.
Une fois que le divorce est prononcé, les anciens époux ne se doivent plus mutuellement assistance, et il n'y a donc plus de pension alimentaire.

Fin de l'histoire. (sur la base de votre question)

Posté le Le 02/09/2022 à 19:05
Bonsoir

Vous parlez bien de pension alimentaire due pour les enfants et non pas de devoir de secours ce qui est tout à fait différent.

La pension alimentaire est effectivement réévaluée chaque année automatiquement pas de beaucoup mais il faut le faire car c'est le bien être des enfants qui en dépend .. Surtout actuellement les prix qui augmente la maman pourrait avoir des difficultés pour la nourriture ou les besoins nécessaires des enfants..

Même si ce n'est pas écrit dans le jugement. La maman devant une mauvaise interprétation du jugement pourrait vous assigner et faire augmenter la pension, demander et obtenir les arriérés.

Voici le lien pour calculer la réévaluation.
https://www.insee.fr/fr/information/1300608

Posté le Le 02/09/2022 à 20:50
Bonsoir,
J'attendais une confirmation pour savoir s'il s'agissait ou pas de "contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant". Le terme pension alimentaire est trompeur, car s'il faut acheter des chaussures à un enfant, ce n'est pas pour les manger.

La réévaluation d'une Pension-enfant se passe comme toutes les réévaluations. On a un indice de départ, on récupère l'indice d'arrivée et on calcule la progression. Si le juge n'a pas, dans le jugement, fixé l'indice de départ, c'est qu'il n'y a pas eu de réévaluation imposée par le juge. Ce dernier peut avoir décidé que le montant, par exemple convenu entre les parents, était largement suffisant.

Si, au bout du compte, le parent verseur peut verser plus ou que les besoins de l'enfant augmentent de façon sensible, il est possible de demander une RéVISION du montant au JAF.

Tout aussi bien, les parents peuvent décider d'un commun accord d'augmenter la pension-enfant pour le bien de ce dernier. Pour la bonne forme, il vaut mieux en informer le JAF.

Pour moi, celui ou celle qui se conforme exactement au jugement du JAF ne peut pas, ensuite être attaqué de façon rétroactive pour faire augmenter la pension-enfant.
C'est la responsabilité du parent qui 'touche' de demander une révision dans les délais utiles. Ce n'est pas si compliqué. Se réveiller deux ans après pour dire à son ex "tu ne me donnes pas assez" me parait bien irresponsable.

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