Pension alimentaire

Bonjour,
Séparé du père de mes enfants depuis 2019 nous avions une garde classique 1 week-end sur 2 etc..
En janvier 2023 il a était incarcéré nous avons eut un nouveau jugement pendant son incarcération disant que mes enfants étaient a ma charge exclusive.
J’ai appris qu’il sortait très bientôt est ce que je peux lui donné les enfants en aout ou je doit d’abord repasser devant la juge pour un nouveau jugement ?

Bonjour,

De manière générale, s'il est capable d'accueillir les enfants dans des conditions décentes et n'a pas d'interdiction d'entrer en contact avec eux, vous pouvez lui confier les enfants quand bon vous semble.

Le jugement sert à lui donner un droit d'hébergement que vous devez respecter. Cela n'interdit pas aux parents de s'entendre autrement.

Si le nouveau jugement avait vocation à s'appliquer uniquement pendant l'incarcération, il n'est plus applicable. S'il a suspendu le DVH du père jusqu'à nouvel ordre, le père devra demander un nouveau jugement pour récupérer son DVH. Mais encore une fois cela ne vous interdit pas de lui confier les enfants.

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Modératrice