Valeur juridique emails

> Famille > Divorce > Garde des enfants

Posté le Le 11/07/2023 à 02:29
Bonjour
Divorcé depuis 3 ans, en janvier j informe mon ex mari de mon intention de partir en vacances avec notre fils au dom tom.
Via les échange de mails en janvier mr me donne son accord.
Aujoud'hui alors que tout mon voyage est règle mr se retracte en me disant que j empiète de 4 jours sur ses vacances. Du coup il me dit que je n aurais pas mon fils le jour de mon depart en vacances! Alors que dans ses emails il dis tout le contraire! En m écrivant je cite( L'organisation de ton voyage ne me regarde pas, tu t'es engagé sans concertation, il va te falloir accepter les conséquences). Il connaissait très bien que mes billets ne sont ni modifiable ni remboursable! Je precise que j ai sont accord par mails qui date de janvier ou il m ecris qu il sera la pour que mon fils puisse voyager avec moi!
Est ce que mes mails ont une valeurs juridique? Qu est ce que je peux faire.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/07/2023 à 04:55
Bonjour,
Dans ces mails, votre ex vous donne t-il son accord pour les dates ou seulement sur le principe du voyage ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/07/2023 à 05:35
Bonjour,

Ce messages ont une valeur juridique, mais chaque parent est libre de revenir sur sa décision de renoncer au DVH. En cas de litige entre les parents, c'est le jugement qui s'applique.

Vous avez en effet fait preuve d'imprudence en prévoyant un voyage sur la période de DVH du père, avec des billets non modifiables.

Soit vous essayez de négocier (en cédant sur une chose que souhaite le père), soit vous décalez votre départ de quelques jours en achetant un nouveau billet.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/07/2023 à 06:29
il m a donner son accord ou il ecrit qu il n y a pas de soucis que notre fils partira en voyage avec moi

Posté le Le 11/07/2023 à 06:33
Bonjour

Donc il dit qu'il ne s'oppose pas au voyage .

Pas qu'il est d'accord sur des dates qui ne correspondent pas au jugement .

Il y a un jugement : il faut l'appliquer pour éviter tous problème .

Posté le Le 12/07/2023 à 08:35
bonjour
dans son mail il ecrit qu il me donnera notre fils pour que je puisse partir avec lui !

Posté le Le 12/07/2023 à 08:45
La réponse a été donnée , plusieurs fois .

Vous avez un jugement pour choisir vos dates de voyage en rapport et ne pas vous retrouver dans cette situation .

Même si il a été d'accord avec des dates clairement données ( du tant au tant: vous ne dites pas qu'il a accepté des dates précises ) il a le droit de changer d'avis .

Posté le Le 12/07/2023 à 10:29
Bonjour,

Oui, je suis désolée mais vous avez tenté le diable en achetant des billets non modifiables sur la période de DVH du père. Essayez d'identifier la cause de ce changement d'avis, peut-être qu'il y a quelque chose à négocier (ou des excuses à présenter, si pour une raison ou une autre vous l'avez vexé).

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis