Volonté des ados face à un jugement

Bonjour
J'ai la garde complète de mes adolescents, leur père a des droits étendus.
Mon ex est très aigri et nous pose sans arret des problèmes (d'ordre relationel). Mon fils ainé a décidé de partir faire ses études à l'autre bout de la France l'année prochaine (il n'aura 18 ans que dans 6 mois) et bien sur il s'y oppose car il est toujours mineur mais j'ai malgré tout autorisé qu'il y aille et engagé des frais pour l'installer à la rentrée. Mon cadet, plus jeune apréhende de se retrouver seul avec son père sur les jours de visite et me dit ne plus vouloir y aller. Bien sur je n'ai pas accepté ça mais à chaque fois qu'il revient de chez son père, c'est de plus en plus compliqué.
Mon ex menace. Il dit que son droit parental "est sans cesse baffoué".
Voici mes questions:
- est-ce que mon ex peut d'une maniere ou d'autre faire basculer les plans de mon ainé pour ses études en septembre? biensur il ne pourra pas aller chez son père 1 week-end sur 2 mais il s'agit de ses études, il est grand maintenant
- quels sont les risques que j'encours si je ne force pas mon second à aller chez son père et que je le laisse rester chez moi?
merci d'avance pour vos lumières

PS: je précise que je tiens mon ex informé des choix qui se posent et des décisions à prendre mais il n'y réponds jamais ce qui nous force à "trancher" sans lui. Et financierement, il ne contribue que via la pension alimentaire. Il a refusé de participer à tous les frais additionnels depuis le début (voyages scolaires, conduite accompagnés etc...).

Bonjour,

Le père peut s'opposer à l'inscription de son enfant mineur dans un établissement scolaire. Le choix d'un établissement sans son accord ni avoir fait trancher le litige par un JAF est effectivement une atteinte à son autorité parentale. S'il s'oppose à l'inscription, l'établissement ne pourra accueillir votre fils.

Au vu de l'âge de votre fils, c'est dommage d'être passé en force, le juge aurait sans doute validé le choix d'études s'il est raisonnable. Cela risque de vous porter tort avec le cadet si le père saisit le JAF.

Tant que l'aîné est mineur, le jugement doit être respecté en ce qui le concerne. Il n'est pas question de prétexter des études choisies sans l'accord du père pour priver celui-ci de son DVH le week-end. Vous vous exposez à un délit de non représentation d'enfant.

Et si le JAF est saisi, il ne va pas du tout aimer cette attitude.

Si en plus le DVH n'est pas respecté en ce qui concerne le cadet, ça va être pire. Si le père dépose plainte vous risquez :
- de devoir aller vous expliquer au poste ;
- une garde-à-vue ;
- une amende, voire une peine de prison si les faits sont graves (peines réellement prononcées et appliquées ces dernières années, avec mandat de dépôt pour la prison) ;
- une astreinte financière pour vous obliger à respecter les prochains DVH ;
- de devoir indemniser le père ;
- que le JAF prenne des mesures plus sévères pour vous obliger à respecter l'autorité parentale du père surtout en ce qui concerne le cadet.

Vous avez fait les choses de travers, il faut rapidement voir un avocat, passer par le JAF. Cela risque d'être court pour la rentrée de l'aîné, mais il n'y a guère d'autre solution.

De vôtre côté, si le père ne participe pas aux frais prévus par le jugement, vous pouvez les exiger. Mais si le jugement ne prévoit qu'une pension, il a rempli ses obligations financières. Si ce n'est pas assez, le jugement doit être révisé. Qu'il refuse de prendre en charge des frais non obligatoires n'est pas une faute de sa part.

Et même s'il ne paye pas ce qu'il doit, il conserve ses droits, notamment de s'opposer à ce que son fils mineur parte étudier à l'autre bout du pays ce qui rendra impossible l'exercice de son DVH.

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Modératrice

Ouh la vous me faites peur
J'ai toujours été de bonne foi et je peux le prouver au JAF sans problème.
Mon fils et moi avons tenté de le joindre à maintes reprises et que peut-on faire face au silence? Doit-il sacrifier son futur? Il n'est encore inscrit nulle part, il ira à la fac mais nous avons engagé des frais (arrhes), c'est sûr... parcoursup c'est demain! au pire le mal est financier mais je suis choquée. J'ai toujours entendu dire qu'à partir d'un certain âge, les JAF ne forcent plus les droits de visite.
Je suis d'accord pour mon plus jeune, mais pour mon ainé...
D'autant que jusqu'ici, c'est plutot lui qui ne récupère ses enfants que ça lui chante, de mon côté, j'ai toujours insisté pour que le lien soit maintenu et j'ai plutot forcé à ce qu'ils y aillent que l'inverse.
Maintenant mon cadet a un fort caractère... tout en testosterone et ça ne se passe pas comme avec son grand frère... ils se battent physiquement avec le père (mon fils est plus grand et costeau que lui)... je veux bien forcer le jugement mais à un moment donné, je ne peux pas controler ce qui s'y passe et je ne refuserai pas à mon fils de rentrer chez moi...

PS: est-ce que "la fac" est considéré comme un établissement scolaire comme les collèges et lycées?

J'avoue que je me sentais relativement à l'abri de ces mesures fortes que vous évoquez car je suis déjà passée plusieur fois devant le JAF et j'ai toujours "gagné", même lorsque c'est lui qui m'a accusé des pires choses.
Mes enfants ont été entendus, vu des experts psy et ont eu leur propre avocat... ils ont déjà subit pas mal d'épreuves... je ne blame pas mon ainé de vouloir s'éloigner...
Je respecte le jugement.
Mais les enfants grandissent... sans l'ainé qui jouait un peu le rôle de modérateur, je ne sais pas ce qu'il va se passer avec le plus jeune...
je n'ai pas très envie de retourner dans un tribunal

Bonjour,

Pas de différence entre l'université et les autres établissements scolaires en ce qui concerne l'inscription des mineurs.

Dans le cas des études de votre fils, le problème est que le père ne semble pas rester silencieux cette fois-ci, mais s'y opposer frontalement. D'ailleurs vous vous inquiétez de sa possibilité de bloquer les études de votre fils.

Si vous estimiez le silence du père préjudiciable à votre fils, il aurait fallu saisir le JAF pour pouvoir passer outre l'avis de Monsieur. Le JAF peut instaurer des mesures fasse à un parent "taisant".

Dans votre cas, le principal problème est d'avoir unilatéralement choisi un établissement incompatible avec le DVH du père. Autrement dit, son opposition est justifiée. C'est une chose de trancher seule quand le père, informé, se tait, c'en est une autre de le priver délibérément de son DVH.

L'avis de l'enfant a un poids croissant quand il vieillit dans la décision du JAF, mais de jurisprudence constante la Cour de cassation interdit que les DVH soient fixés en fonction de la seule volonté de l'enfant, peu importe son âge :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031229171/

De plus, quel que soit son âge, la volonté de l'enfant mineur n'est pas un prétexte pour ne pas respecter le jugement.

Si vos fils se battent avec leur père, il est indispensable de voir rapidement un avocat puis de déposer plainte :
1. parce qu'ils ne peuvent pas continuer ainsi ;
2. parce qu'en tant que mère, vous n'avez pas le droit de laisser vos enfants être victimes de violences familiales.

En attendant, faites le 119.

Le problème prend une autre dimension, là on n'est plus sur un problème d'autorité parentale, les violences que vous évoquez pourraient justifier un placement si un parent cogne et que l'autre laisse faire.

Vous n'allez pas couper à une nouvelle action judiciaire.

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Modératrice