Garde enfant - Famille paternelle

Je viens de recevoir une ordonnance qui indique que je pourrais avoir la garde de mon fils (8ans) durant les vacances scolaires Sous reserve de l'exercice du droit avec la famille paternelle. Qu'elle est la signification exacte de "sous reserve de l'exercice du droit avec la famille paternelle" ? Dans ce contexte, comment definir la famille paternelle, sachant que j'ai un fils de 17 ans d'une précedente union ?

Merci

Bonjour,

Vous êtes le père, la mère, la personne ayant adopté l'enfant en la forme simple ?

Vous avez l'autorité parentale ?

Pouvez-vous recopier la phrase exacte du jugement ?

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Modératrice

Bonjour,
Est-ce la formulation exacte ?
Donnez quelques détails du contexte pour qu'on puisse vous aider.
Et que dit votre avocat ?

J'apporte les precisions demandées. Je suis le pere de l'enfant, avec l'autorité parentale.

La formulation exacte est :

M XXXX (c'est moi) beneficiera d'un libre droit de visite et d'hebergement à exercer d'un commun accord entre les parents et à defaut, selon les modalités suivantes:

En periode de vacances scolaires; sous reserve de l'exercice du droit avec la famille paternelle

Durant les petites vacances scolaires :la moitié des vacances scolaires, la premiere les annees paires, la seconde les annees impaires

durant les vacances scolaires d'été: la premiere et troisieme quinzaine les années paires, la seconde et quatrieme quinzaine les années impaires.

mon avocat et l'avocate de mon épouse n'interpretent pas l'ordonnance de la même façon, D'ou mon questionnement sur ce forum.

Si les avocats ne s'accordent pas c'est que la formulation est insuffisante. Il faut donc saisir à nouveau le juge pour préciser.
On ne peut pas deviner quels sont les droits de "la famille paternelle.

Oui, le jugement est imprécis.

Cette phrase ne veut rien dire : il faut que le droit de visite soit exercé "avec la famille paternelle" ?

Rien que "famille paternelle" est une notion vaste : cela désigne toute personne ayant un lien de parenté avec le père, autrement dit : les ascendants du père, ses descendants, ses frères et sœurs et leurs descendants, ses cousins...

Je vois deux interprétations littérales possibles : vous devez avoir votre famille avec vous pour exercer le droit visite, ou vous devez partager votre droit de visite avec votre famille.

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Modératrice

Merci pour vos réponses.

Je réagis à "vous devez avoir votre famille avec vous pour exercer le droit visite".

Dans ce cas il me faudrait réunir en un même lieu: mon autre fils, mes parents, mes freres et ma soeur, leurs enfants...

Ca me parait illusoire et particulierement difficile de faire cohabiter plusieurs generations durant une semaine.

Mon avocat me propose de faire appel de la decision dans un soucis de clarification. La procedure etant particulierement longue, je ne vois pas comment appliquer l'ordonnance dans l'intervalle, et comment ne pas rendre la situation entre mon ex epouse et moi encore plus difficile, et surtout que la situation soit acceptable pour mon fils qui ne comprendrais pas que je ne puisse pas le voir durant les vacances scolaires.

Alors appliquez les dispositions sans la phrase, et attendez les recours de "la famille paternelle" si elle se manifeste.

Et surtout écoutez VOTRE avocat !

Vous devez quand même avoir une petite idée sur le sujet des droits de VOTRE famillle ... Vos apparentés ont-ils déjà fait acter des droits de visite dans un jugement antérieur ?

Non ca n'est jamais arrivé. Et ca n'est absolument pas l'intention de qui que ce soit dans ma famille.

Par contre mon fils (8 ans) a dit un jour ne pas avoir apprécié que je le recoive sans que mon autre fils (d'une precedente union soit présent), et mon ex epouse a fait temoigner quelqu'un pour rapporter cela au juge.

Donc cette phrase n'est pas sortie d'un chapeau....
Organisez vous pour recevoir les 2 enfants au moins en partie sur la période de votre DVH.

Honnêtement, j'ai du mal à interpréter cette phrase dans le sens "en l'absence de la famille paternelle". Au passage vous faites partie de "la famille paternelle".

Je vous conseille aussi d'écouter votre avocat. L'appel semble indispensable pour rendre ce jugement clair.

Pour moi, la seule interprétation de bon sens à donner est que votre droit de visite doit être exercé "avec la famille paternelle", et donc que votre enfant doit pouvoir voir votre famille pendant ses vacances (si elle est d'accord).

Autrement dit, comme le prévoit la loi, votre fils doit pouvoir avoir des contacts avec ses ascendants et ses frères et sœurs sauf si c'est contraire à son intérêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426476

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426474/2006-04-05

A moins que les personnes de votre famille soient dangereux ou nocifs pour votre fils, considérer que votre période de DVH est l'occasion de maintenir les liens n'est ni absurde ni déraisonnable. Le juge tranche dans l'intérêt de l'enfant, qui est par défaut de voir ses deux parents régulièrement mais aussi de maintenir des liens avec ses autres proches, notamment sa fratrie et ses ascendants.

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Modératrice