Heure pour récupérer l'enfant
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Divorce
Posté le Le 06/06/2024 à 20:15
Bonjour
Sur mon jugement est écrit que l'enfant est à récupérer le vendredi à la sortie des cours par nos propres moyens (bus, à venir la chercher ..)et hors période scolaire, que c'est au parent récupérant la garde, de récupérer l'enfant à 19h chez l'autre parent.
Hors mon ex insiste pour que je récupère notre fille à 17h chez elle ce vendredi car elle ne sera pas en cours, l'établissement faisant passer les oraux aux 3eme et les cours étant fermés à tous les autres élèves.
Pour ma part, je travaille, quand notre fille est à l'école, elle rentre par le bus et de ce fait, je ne peux donc pas la récupérer avant 19h puisqu'elle ne se trouve pas dans l'établissement scolaire.
Mon ex estime qu'il s'agit d'une période scolaire puisque ceux ne sont pas les vacances.
Qu'en est-il exactement ?
Merci

 

Posté le Le 07/06/2024 à 05:44
Bonjour,
Si elle n'a pas classe, elle est "hors période scolaire". Donc "récupérer l'enfant à 19h chez l'autre parent".
Sauf meilleur accord.
Posté le Le 07/06/2024 à 06:32
Bonjour,
Il faudrait avoir la formulation exacte du jugement.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 07/06/2024 à 11:59
Merci pour vos réponses rapides
Comme je n'arrive pas à vous joindre la photo,voici ce qu'il y a écrit :
"rappelle que la résidence de l'enfant est fixée de manière alternée au domicile de chaque parent, selon les modalités suivantes en période scolaire et durant les vacances scolaires hors période estivale : les semaines paires sont attribuées au père et les semaines impaires à la mère, dans l'ordre du calendrier
"Dit que le passage de bras au début et à l'issu de chacune de ces périodes a lieu le vendredi de la semaine précédente celle ainsi attribuée, à la sortie dez classes ou,en dehors des périodes scolaires, le vendredi soir à 19h au domicile du parent dont le droit d'accueil débute "
"Dit que le parent donc lt droit d'accueil débute doit assumer les trajets pour la prise en charge de l'enfant
Le papa la récupère exactement à 18h40 pour que l'enfant soit à son domicile à 19h comme indiqué dans la convention
De plus, le collège se trouve à 5 minutes de son domicile et l'enfant rentre en bus.
La maman habite à 25 minutes du collège et gère les déplacements directement en voiture
Et du coup, nous sommes d'accord que toute l'année le père a son enfant les semaines paires. Il n'y a pas d'histoire de 1ere semaine des vacances en année paire, etc .. sauf pour l'été (il y a un paragraphe pour ça dans la convention)
et ma question première, aujourd'hui, elle n'a pas cours car établissement fermé donc c'est bien 18h40?
Merci de vos retours
Posté le Le 07/06/2024 à 12:15
Quelle est l'heure habituelle de sortie de cours ce vendredi ?
Posté le Le 07/06/2024 à 13:28
Quand c'est notre semaine, elle sort de l'établissement scolaire à 16h, reste avec les copines et prends le bus à 17h.
Là , le collège est fermé car ceux sont les oraux du brevet
Donc il n'y a pas d'heures de sortie de classe puisqu'elle n'y ai pas et c'est pour cela qu'elle se trouve au domicile de l'autre parent.
De plus, le papa travaille et l'enfant se débrouille à rentrer mais là , il est obligé de la récupérer chez sa maman et ne peut pas se libérer comme il veut de son travail d'où le fait que le juge est mis hors période scolaire, 19h.
On l'a récupère exactement à 18h40 chez la maman, car le jugement stipule que l'enfant doit être à 19h au domicile du parent qui commence la garde, donc nous avons compté le temps de trajet.
Posté le Le 28/06/2024 à 15:53
Bonjour
Je fais remonter la conversation car pas eu de réponse
Si quelqu'un peut nous aider
On vient encore de rencontrer le problème
Merci
Posté le Le 28/06/2024 à 16:16
Même si on vous donne une réponse sur un forum, pensez-vous que le père l'acceptera sans sourciller ?
Si le litige persiste, il faudra saisir le JAF pour clarifier les cas particuliers.
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