Droits en cas de séparation

Bonjour, plusieurs questions à vous poser en vue de ma séparation.

Situation :
Vie en couple (pas marié, ni pacs, rien d'officiel)
1 enfant ensemble.

Faits :
Ma femme est partie avec notre fille et ne voulait pas me dire à quel endroit et avec qui ou chez qui elle partait.
Après l'avoir menacé de porter plainte à la gendarmerie pour enlèvement d'enfant elle a a fini par me le dire.

Questions :
1) Comment faire enregistrer son action "d'enlèvement" afin de pouvoir le mettre au dossier de séparation ?
2) Etant donné qu'elle a un nouveau compagnon, puis je demander à voir dans quelles conditions ma fille vivra chez cette personne ? Si oui comment ?
3) N'étant pas en couple officiellement pour la loi (enfin je pense) malgré la présence d'un enfant en commun, quels sont les droits en ce qui concerne notre fille, sa garde, subvenances à ses besoins, etc...
4) Les grands parents peuvent ils exiger un droit de visite ou garde en cas de refus de l'un des deux ?

5) Quelles sont les démarches à engager dans un premier temps ?

Merci de vos réponses.

Bonjour, je suis désolé d'apprendre votre situation. Voici quelques informations qui pourraient vous aider :

Enregistrement de l'action "d'enlèvement" : Pour enregistrer cette action, vous devrez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous guider dans la procédure à suivre pour inclure cet incident dans votre dossier de séparation.

Vérification des conditions de vie de votre fille : Vous pouvez demander une expertise judiciaire pour évaluer les conditions de vie de votre fille chez le nouveau compagnon de votre ex-partenaire. Cela peut inclure une visite domiciliaire et des entretiens avec votre fille et les personnes concernées.

Droits en matière de garde et de soutien : Même si vous n'êtes pas mariés officiellement, vous avez des droits en tant que parent. Vous pouvez demander la garde partagée ou exclusive de votre fille, ainsi que des contributions financières pour ses besoins. Un avocat pourra vous aider à déterminer les démarches spécifiques à votre situation.

Droit de visite des grands-parents : Les grands-parents peuvent effectivement demander un droit de visite ou de garde en cas de refus de l'un des parents. Cela dépendra de la situation et des intérêts supérieurs de l'enfant. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure approche à adopter.

Démarches initiales : Le premier pas consiste à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à comprendre vos droits, à préparer votre dossier de séparation, et à engager les démarches nécessaires pour protéger vos intérêts et ceux de votre enfant.

Hello !

Glome ce doit être difficile mais essayez de "calmer" la situation dans l'intérêt de votre fille.

Lecture pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18766

Pour ce qui est de l'enfant en particulier et vu que la séparation ne semble pas partie pour être "amiable" vous pouvez commencer par saisir un médiateur familial. Vous pourrez aussi saisir le Juge des Affaires Familiales pour fixer votre "gestion" partagée de votre fille avec la mère au mieux des intérêts de votre fille (vous l'avez reconnue je suppose).

NB : les grands-parents n'ont pas de droit sur leurs petits-enfants, par contre les petits-enfants ont le droit d'entretenir une relation avec leurs grands-parents (cf le JAF).

Curiosité : quelle âge a votre fille ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Il faut voir un avocat le plus rapidement possible. En l'absence de jugement il n'y a pas d'enlèvement, chaque parent est libre de pqrtir avec l'enfant sous le bras.


Vous ne pouvez rien demander concernant le nouveau logement de la mère, sauf enquête sociale ordonnée par un juge après présentation d'éléments inquiétants. Les parents sont présumés capables de veiller sur leurs enfants.

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Modératrice