J'ai perdu mon jugement de divorce
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Divorce
Posté le Le 17/02/2025 à 17:15
Bonjour, j'ai perdu la copie de mon jugement de divorce prononcé en 09/1993.
J'ai rempli la demande cerfa n° 11808*06 mais âpres je l'envoie où ?
Merci

 

Posté le Le 17/02/2025 à 17:19
Bonjour,
Au greffe du tribunal qui a prononcé le jugement
Cordialement
Posté le Le 19/02/2025 à 06:38
Merci pour la réponse.
Mais quel documents vas t'on me demander ? Est ce que je dois y aller avec ma demande cerfa n° 11808*06
Car j'ai l'intention d'y aller cet âpres midi.
Posté le Le 19/02/2025 à 07:53
Bonjour,
Vous pouvez le remplir en ligne et l'imprimer :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11808
Vous pouvez aussi lire la NOTICE.
qui indique :
Vous devez adresser votre demande, au moyen du formulaire cerfa n° 11808 intitulé : « Demande de copie d’une décision de justice civile, sociale ou commerciale », au greffe de la juridiction qui a rendu la décision.
Par contre il faudra sans doute patienter puisque vu la date c'est sans doute archivé.
Posté le Le 19/02/2025 à 21:05
Encore merci pour vos réponse.
Je suis allé au greffe du tribunal et on là on ma demandé une copie de ma carte d'identité en plus ma demande cerfa n° 11808*06.
Mais j'ai oublié de demander si il faut une copie des deux cotés de ma carte ?
Merci et j’espère que ce post aideras d'autres personnes.
Posté le Le 19/02/2025 à 21:07
Il faut une copie recto/verso. Le seul recto ne sert à rien.
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